Dernière mise à jour le 28 août 2025 à 08:30
Alicia
Rédactrice senior
Alicia est diplômée d'un Master 2 Métiers de l'Écrit et de la Création Littéraire. Elle a rejoint papernest en 2019 pour prêter main forte à l'équipe du contenu afin de rédiger tous types d'articles.
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Un contrat de colocation est un bail de location engageant le propriétaire et plusieurs locataires qui partagent le logement et les frais inhérents à sa location et son entretien. Un contrat de colocation présente quelques différences avec un bail de location individuel puisqu’il engage plusieurs personnes.
Comment gérer un contrat de colocation ?
Un contrat de colocation est un bail de location meublée ou non-meublée signé par le propriétaire et plusieurs locataires qui partagent le logement et les frais inhérents à sa location et son entretien. Le contrat de colocation oblige le propriétaire et les locataires à s’adapter.
Un couple sans lien officiel (mariage ou pacte civil de solidarité) n’est pas considéré comme une seule entité et les deux personnes doivent signer le bail de location pour obtenir les droits et les devoirs inhérents au locataire. À l’hypothèse où l’un des partenaires ne signe pas le bail de location, celui-ci est considéré comme un simple occupant et il ne possède aucun droit.
Un bail de colocation soumis à la loi Alur doit respecter un modèle-type conforme à la loi Alur et répondant aux règles fixées par le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016. Le contrat de colocation doit obligatoirement mentionner certaines informations concernant le propriétaire et les locataires.
Le propriétaire et les locataires doivent signer le contrat de colocation bail unique et ils doivent conserver une copie du bail de location. Un occupant qui n’est pas mentionné sur le contrat de location n’a aucune obligation légale et ne possède aucun droit concernant la gestion du logement. Néanmoins, les colocataires peuvent signer un contrat de location individuel avec le propriétaire : un bail de location gratuit pour chaque locataire.
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Un contrat de colocation doit respecter un modèle-type conforme à la loi Alur et répondant aux règles fixées par le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016. Il existe plusieurs modèles de bail individuel colocation meublée et non-meublée mis à la disposition des propriétaires et des locataires : bail colocation au format Word ou format PDF.
Tous les locataires d’un bail de colocation CAF peuvent prétendre au versement des allocations comme les aides au logement, par exemple. Chaque locataire effectue sa demande pour recevoir les aides au logement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.
Les locataires peuvent réaliser une simulation pour connaître l’éligibilité et le montant des aides au logement directement sur le site Internet de la Caisse d’Allocations Familiales.
Tous les locataires peuvent quitter la colocation sans l'ascendant des colocataires. Néanmoins, il est obligatoire d’envoyer son préavis au propriétaire du logement pour officialiser le départ.
La clause de solidarité modifie les modalités au moment du départ d’un colocataire.
La clause de solidarité limite le risque des impayés pour le propriétaire. Elle engage tous les colocataires. Chaque occupant du logement est redevable (titre individuel) de l’ensemble des obligations du contrat : le paiement de la totalité du loyer, les charges locatives, etc.
Le colocataire et son garant s’engagent à subvenir à la totalité du paiement du loyer dans le cas où un colocataire est incapable de payer sa propre part du loyer. Cette clause de solidarité se prolonge après le départ d’un colocataire solidaire.
Néanmoins, la clause de solidarité n’est pas obligatoire.
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Colocataires solidaires (bail unique) |
Colocataires non-solidaires (bail individuel) |
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Un bail de colocation couple (conjoints non-mariés) et/ou un contrat de colocation avec le propriétaire (qui possède le statut de propriétaire-occupant) sont soumis aux mêmes règles qu’un contrat de colocation classique : clause de solidarité, dépôt de garantie, préavis, etc.
