Contrat de colocation non meublée
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Résumé : Un contrat de colocation non meublée peut être signé entre le propriétaire du bien et les futurs colocataires. Il peut s’agir d’un bail unique ou d’un bail par locataire.
Comment faire un contrat de colocation non meublée ?
Un contrat de colocation non meublée est-il possible ? Si vous disposez d’un logement vide et adapté, il est parfaitement possible d’établir un bail de colocation non meublée. Vous pouvez opter pour un bail unique ou alors pour un bail par locataire.
Le contrat de bail colocation non meublée
La colocation est la location d’un logement par plusieurs propriétaires, en tant que résidence principale. Si la plupart du temps, il s’agit de contrats locatifs meublés, il n’est pas interdit de louer son logement non meublé pour une colocation. Dans ce cas, il faut simplement préciser que le contrat de bail concerne un logement vide.
Lors d’une colocation, le propriétaire a le choix entre deux types de baux :
- le bail unique : un seul contrat de bail qui doit être signé par le propriétaire et l’ensemble des colocataires. Si l’un d’entre eux ne signe pas, il n’est pas considéré comme locataire et n’a pas de droit sur le logement.
- le bail par locataire : chaque locataire signe un bail indépendant avec le propriétaire. Le bail doit mentionner la pièce et les parties communes qui reviennent à chaque locataire.
Un contrat de colocation non meublée gratuit à télécharger
Depuis la loi Alur entrée en vigueur en 2014, le contrat de location pour une habitation est défini selon un modèle précis et le contrat de colocation ne fait pas exception à la règle. Cela permet de faciliter la constitution du bail et de réduire les litiges entre les parties.
Comme indiqué précédemment, le contrat de colocation non meublée peut être unique ou spécifique à chaque locataire. Dans le cas d’un contrat de colocation solidaire (un seul et unique contrat), on peut utiliser un modèle-type de contrat de location. Un contrat de location non meublée est téléchargeable gratuitement en format PDF ou Word juste à la suite.
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Le contrat de colocation non meublée gratuit
Le bail de colocation individuel
Dans le cadre d’une colocation, le bail individuel est un contrat que le propriétaire signe avec chaque colocataire de façon indépendante. Le bail individuel possède certaines spécificités et règles :
- il doit préciser la pièce dont chaque colocataire à la jouissance exclusive.
- il doit indiquer la liste des parties communes.
- la surface de la chambre doit être de 9m² minimum.
- la durée du bail peut varier selon le type de locataire (étudiant ou non).
Le saviez-vous ?
Le modèle-type de contrat de location ne peut pas être utilisé dans le cas d’une colocation avec baux individuels.
Le bail de colocation et la loi Alur
La loi Alur a été mise en place pour simplifier les contrats et les règles de la location de logement, dans le but d’éviter les litiges entre les locataires et les propriétaires.
Cette loi a favorisé l’apparition d’un modèle-type de contrat de location. Ce modèle est téléchargeable en format PDF ou Word et permet de bénéficier d’un contrat de location conforme à la loi, que le logement soit meublé ou pas. Pour la colocation, seuls les contrats solidaires sont adaptés au modèle-type.
Modèle bail de colocation meublée
Le bail de colocation meublé en format Word
Pour un bail de colocation meublée solidaire, on peut utiliser un modèle de bail de location en conformité avec la loi Alur. Ce modèle est téléchargeable gratuitement en format PDF ou Word afin de faciliter les démarches entre le propriétaire et les colocataires.
En téléchargeant un modèle de bail en format Word, on peut facilement le remplir et le modifier directement sur ordinateur. Si vous souhaitez un modèle de bail de location meublée en format Word, vous pouvez suivre le télécharger à la suite.
Modèle de bail de colocation meublée en format Word
Le modèle de bail de colocation meublée pour étudiant
Le bail étudiant est un bail différent du bail d’habitation classique. En effet, sa durée est réduite à 9 mois et il n’est pas renouvelable. Ce type de bail est donc parfait pour les étudiants de passage, même lors d’une colocation.
Si le propriétaire du logement le souhaite, il peut établir un bail indépendant avec chaque colocataire et ainsi utiliser différents baux. Tous les colocataires ne sont pas obligés d’avoir le même bail, avec la même durée. Le propriétaire peut donc faire signer un bail étudiant de 9 mois à l’un des colocataires (en accord avec celui-ci).
Modèle de bail de colocation meublée avec clause de solidarité
La clause de solidarité est un document qui permet au bailleur de se tourner vers n’importe lequel des colocataires pour le paiement des loyers dus par l’ensemble des colocataires. Cette clause est un moyen pour le propriétaire de se protéger face aux impayés de loyers.
Les modalités de la clause de solidarité vont varier selon le type de bail de colocation (individuel ou solidaire).
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Colocataires solidaires (bail unique) |
Colocataires non-solidaires (bail individuel) |
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Si vous recherchez un contrat de location meublée, vous pouvez télécharger gratuitement un modèle conforme à la loi Alur en format PDF.
Bail de location meublée en format PDF
Les avis et les commentaires
FAQ
Quels documents pour une colocation ?
Les documents que le locataire doit présenter pour une colocation sont les mêmes que pour une location individuelle. Il s'agit de justificatifs de l'identité et de la solvabilité du locataire :
- un justificatif d'identité
- les trois derniers bulletins de salaire
- les dernières quittances de loyer de votre ancien logement
- un RIB
Attention : Certains propriétaires peut scrupuleux peuvent demander des éléments contraires à la loi comme une photo d'identité, un certificat médical ou encore un extrait de casier judiciaire.
Quelle est la surface minimale pour une colocation ?
Depuis octobre 2018 et la loi Elan (dont vous trouverez le détail ici), la surface minimale dont doit obligatoirement bénéficier chaque colocataire est de 9m².
Bien entendu, la pièce exclusive à chaque colocataire doit répondre aux critères de décence, qu'elle soit vide ou meublée.
Comment se passe une colocation avec la CAF ?
Même si on vit en colocation, on peut malgré tout bénéficier d'une aide au logement comme l'APL. Néanmoins, chaque colocataire doit faire sa propre demande et le montant de l'aide va dépendre des ressources du colocataire et du loyer qu'il paye.
Si les colocataires disposent d'une quittance de loyer collective, la CAF va alors diviser le montant du loyer par le nombre de colocataires. En cas d'arrivée ou de départ, le montant de l'aide sera révisé.
Mis à jour le 4 Juil, 2023
La rédaction de Contrat Bail Location
Maxime Degras
Rédacteur web - spécialiste énergie
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