Contrat de location non meublée étudiant
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Résumé : Le contrat de location non meublée pour étudiant est un contrat de location non-meublée classique. Vous pouvez télécharger un contrat de location non-meublée en PDF ou Word sur cette page.
Le contrat de location non meublée étudiant
Peut-on établir un contrat de location non-meublée pour un étudiant ? La location d’un logement vide pour un étudiant est parfaitement possible, mais il faut alors signer un bail de location vide classique et non un bail étudiant.
Le bail étudiant non meublé
Il n’existe pas de bail étudiant à proprement parlé pour un logement vide. Rien n’empêche un propriétaire de louer son bien nu à un étudiant, mais les parties vont alors devoir établir un contrat de location non meublée.
Ce bail doit alors avoir une durée minimale de trois ans et est renouvelable de façon tacite pour la même durée. Le propriétaire ne pourra donner congé à son locataire qu’au terme du bail.
Depuis la loi Alur, un modèle de contrat de location non meublée a été créé pour faciliter les démarches et les rapports entre les propriétaires et les locataires. Un modèle de contrat de location non meublée étudiant est à disposition sur cette page, en format PDF ou Word.
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La location vide pour étudiant
Louer un logement vide lorsque l’on est étudiant n’est certes pas courant, mais présente malgré tout quelques avantages. En effet, cela permet de bénéficier d’un contrat de bail d’une longue durée et renouvelable.
Signer un contrat de location non meublée étudiant est pratique lorsque l’on s’engage dans de longues études et que l’on souhaite rester dans la même ville. De plus, si le logement est suffisamment grand et que le loyer est abordable, on peut même y rester après ses études.
Les propriétaires y trouvent également leur compte puisque cela leur permet de rentabiliser leur logement durant la durée des études du locataire.
Un contrat de location non-meublée étudiant doit être établi selon les directives de la loi Alur. Il doit contenir des informations sur les parties et sur le logement en lui-même, telles que :
- le nom et le domicile du propriétaire
- le nom du locataire
- la date de prise d’effet et la durée du bail
- la surface habitable du logement
- le nombre de pièces
Qu’est-ce qu’un bail étudiant de neuf mois ?
Le bail étudiant est un contrat de location meublée dont la durée est de neuf mois non-renouvelable. Ce type de bail ne peut concerner que les logements meublés. Le bail étudiant de neuf mois est avantageux pour le propriétaire, mais aussi pour le locataire.
En effet, à la fin du contrat, le bailleur est certain de récupérer son bien sans avoir à fournir de motifs au locataire. Ainsi, ce bail permet au propriétaire de louer son bien à la fin de l’année universitaire en tant que location saisonnière.
Du côté du locataire, il sait qu’il doit libérer le logement à la fin du bail sans avoir à rédiger de lettre de résiliation de bail. Il peut même partir en cours de bail, à condition de respecter un préavis d’un mois.
Si le locataire souhaite conserver le logement, il peut signer un nouveau bail de neuf mois, en accord avec le propriétaire.
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Comment résilier un bail étudiant ?
La résiliation du bail étudiant meublé
La procédure pour résilier un bail étudiant meublé va dépendre du type de bail qui a été signé.
Pour un bail étudiant de neuf mois
La résiliation de ce bail se fait d’elle-même à la fin des neuf mois. Le locataire n’a pas besoin d’envoyer de courrier au propriétaire et dernier ne soit pas justifier de motif légitime pour rompre le bail.
Pour un bail meublé classique
Résilier un contrat de location meublée se fait par le biais d’une lettre de résiliation de bail que le locataire adresse au propriétaire. Celle-ci doit être envoyée par courrier recommandé avec avis de réception, en respectant un préavis d’un mois minimum.
Un propriétaire ne peut résilier un contrat de location meublée qu’au terme du bail. De plus, il va devoir fournir un motif légitime qui empêche le renouvellement du contrat. Ce motif peut être :
- la vente du bien
- la reprise pour y vivre ou installer un proche
- un manquement du locataire à ses obligations (impayés de loyer, troubles du voisinage, etc)
La lettre de résiliation pour un bail étudiant meublé
Une lettre de résiliation de bail est indispensable lorsque le locataire souhaite quitter le logement. C’est la réception de cette lettre par le propriétaire qui va signifier le début de la période de préavis.
Le locataire peut quitter son logement quand il le veut, la date de départ doit simplement être indiquée dans la lettre de résiliation de bail.
Le saviez-vous ?
Un étudiant qui a signé un bail de location classique peut conserver son logement à la fin de l’année universitaire. S’il est originaire d’une autre région, il peut laisser le logement inoccupé durant les vacances, mais il doit continuer de payer le loyer et les charges.
Le préavis pour un contrat de location non meublée étudiant
Pour résilier un contrat de location non meublée étudiant, le locataire doit respecter un préavis de trois mois minimum. Tout comme pour résilier un bail meublé, une lettre de résiliation est nécessaire.
Si la résiliation est motivée par le propriétaire, il devra respecter un préavis de six mois minimum.
Pour être plus clair sur les différences entre location vide et meublée, nous vous proposons un tableau comparatif :
|
Situation
|
Bail d’habitation | |
| Logement vide | Logement meublé | |
| Durée du bail | 3 ans minimum | 1 an minimum (9 mois si le locataire est un étudiant) |
| Dépôt de garantie | 1 mois maximum | 2 mois maximum |
| Préavis du bailleur | 6 mois minimum | 3 mois minimum |
| Préavis du locataire | 3 mois minimum | 1 mois minimum |
| Impôt sur le revenu du bailleur | Revenus fonciers à déclarer | Revenus locatifs à déclarer |
Les avis et les commentaires
FAQ
Comment résilier un bail par le propriétaire ?
Pour résilier un bail, le propriétaire est obligé d'attendre la fin du contrat de location. En cas de mauvaise entente entre le locataire et le propriétaire, devoir attendre la fin du contrat de bail peut être pesant mais heureusement, des alternatives existent.
Certains contrats de location contiennent une clause résolutoire. Cette clause permet au propriétaire de rompre un bail en cours, en cas de manquements du locataire à ses obligations (impayés de loyer, troubles du voisinages, etc).
Malgré la présence d'une clause résolutoire, faire partir son locataire peut prendre énormément de temps. C'est pourquoi il faut être très prudent au moment de choisir son locataire.
Quels sont les diagnostics à réaliser pour une location ?
Les diagnostics immobiliers sont obligatoires lors de la location ou de la vente d'un bien immobilier. Ils ont pour objectif d'informer l'acheteur ou le locataire sur certains aspects du logement.
Parmi les diagnostics obligatoires, on peut citer :
- le diagnostic de performance énergétique
- le diagnostic amiante
- le diagnostic plomb
- le diagnostic électricité et gaz
Si vous voulez en apprendre davantage sur les diagnostics immobiliers, vous pouvez consulter le site internet du Service Public en suivant ce lien.
Mis à jour le 4 Juil, 2023
Maxime
Rédacteur web - spécialiste énergie
Suite à son diplôme de journalisme, Maxime a rejoint l'équipe de papernest pour écrire des articles sur des sujets divers et variés.
Suite à son diplôme de journalisme, Maxime a rejoint l'équipe de papernest pour écrire des articles sur des sujets divers et variés.
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