Kit location habitation vide
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Résumé : Avec une forte croissance du nombre de locataires dans tout l'Hexagone ces dernières années, il est normal que les Français cherchent à simplifier la réalisation des contrats de bail locatif. Si certains sites demande paiement, on peut facilement se procurer un kit de location d'habitation vide à imprimer gratuit. Sur cette page téléchargez votre kit de location d'habitation vide et profitez de conseils pour le remplir rapidement.
Le contenu d'un kit location habitation vide
Avec la conjoncture de l'immobilier, il arrive fréquemment que l'on se demande où trouver un kit de location habitation vide ? Plus besoin de chercher, un kit locatif d'habitation vide est disponible librement sur cette page. Cependant, avant même de se procurer un kit location habitation vide en PDF ou Word à imprimer gratuitement, il est important de se demander ce que ce dernier doit proposer. Un kit de location complet doit contenir :
- Un contrat de location meublée ou vide (conforme à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi Alur en 2014)
- Une notice d'information du locataire
- Un état des lieux d'entrée et de sortie
- Un acte de caution solidaire (ou simple)
Le kit de location habitation vide permet donc d'organiser sereinement la location d'un bien vide rapidement en regroupant l'ensemble des documents nécessaires.
Le contrat de location non meublé gratuit à télécharger
Comme on a pu le faire remarquer plus haut, il n'est pas nécessaire de payer pour se procurer un kit de location habitation vide. D'ailleurs, il n'est pas nécessaire de payer pour se procurer un kit location saisonnière complet ou n'importe quel autre kit locatif.
En effet, sur cette page on peut d'ores et déjà mettre la main sur un contrat de location non meublé gratuit à télécharger en Word ou en PDF. Le modèle proposé ici est en conformité avec les dernières dispositions légales relatives au droit au logement. Actualisé fréquemment, le document répond aux exigences de la loi Alur (Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) et est donc indispensable dans un kit de location habitation vide.
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Comment rédiger un contrat de location ?
Malgré ce qu'en disent les sites vantant le kit location habitation vide Weber Diffusion non gratuit (ou d'autres kits payants du même acabit), il est bon de savoir que le contrat de location peut être rédigé par n'importe qui. Effectivement, appartenant aux contrats sous-seing privé, un bail de location peut être réalisé entre particuliers (ou entre particuliers et entreprises) sans faire appel à un auxiliaire de justice.
La rédaction d'un contrat de location suppose de connaître les différences entre les types de locations et ce que la législation impose. Ceci étant dit, la rédaction d'un document contenu dans un kit d'habitation vide peut s'avérer ardue si on ne possède aucune connaissance sur le sujet. C'est pourquoi il est conseillé d'utiliser un modèle de contrat déjà rédigé.
Choisir le kit de location habitation vide Exacompta, Weber Diffusion, ou un modèle gratuit
Au fil des années, des entreprises se sont mises à proposer des documents contractuels pour la location. Il est donc normal de se demander si le kit de location habitation vide Exacompta est meilleur que celui de Weber Diffusion ou de comparer n'importe quelles autres marques entre elles.
Pourtant, la différenciation n'a pas lieu d'être puisque le kit de location habitation vide gratuit est très simple à trouver. Tant que son contenu comporte un contrat en conformité avec la loi, un état des lieux d'entrée et de sortie, un acte de caution (bien qu'il ne soit pas toujours nécessaire) et une notice d'information du locataire, n'importe quel kit fera l'affaire.
Quels sont les diagnostics obligatoires pour la location ?
Si on s'est déjà penché sur ce que doit contenir un contrat de location en PDF pour 2021, il est temps de s'intéresser aux diagnostics obligatoires pour une location. Il est vrai que le meilleur kit de location habitation vide ne saura dispenser le propriétaire de fournir différentes informations sur le logement (le plus souvent en annexe au contrat locatif). Les diagnostics concernés sont :
- Le DPE (Diagnostic Performance Énergétique)
- Le CREP (Constat des Risques d'Exposition au Plomb)
- L'état des risques naturels et technologiques
- L'état de l'installation électrique
- L'état de l'installation de gaz
Le cas du contrat de location meublé
Bien qu'on se concentre sur le kit de location habitation vide, il est bon de faire un détour pour aborder le cas du contrat de location meublé. Pour ce qui est du diagnostic imposé, la location meublée est soumise aux mêmes conditions que la location nue (ou vide). Toutefois, il est important de connaître les différences séparant ces deux baux locatifs.
Tableau récapitulatif des règles entre bail d'un logement vide et bail d'un logement meublé
|
SITUATION
|
BAIL D'HABITATION | |
| Logement vide | Logement meublé | |
| Durée du bail | 3 ans minimum | 1 an minimum (9 mois si le locataire est un étudiant) |
| Dépôt de garantie | 1 mois maximum | 2 mois maximum |
| Préavis du bailleur | 6 mois minimum | 3 mois minimum |
| Préavis du locataire | 3 mois minimum | 1 mois minimum |
| Impôt sur le revenu du bailleur | Revenus fonciers à déclarer | Revenus locatifs à déclarer |
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Quels documents demander à un locataire ?
Maintenant qu'on a pu éclaircir la liste des documents que le propriétaire devait adjoindre au kit de location habitation vide, le moment est venu de s'intéresser à ce que le bailleur / propriétaire est en droit de réclamer au locataire. Cela concerne notamment :
- Photocopie de la CNI ou du passeport (obligatoire)
- 2 derniers bilans comptables pour un indépendant (obligatoire)
- 3 derniers bulletins de salaires pour un salarié (obligatoire)
- Justificatif de domicile (obligatoire)
- Preuve(s) d'une activité professionnelle (optionnelle)
- Attestation(s) de ressources (optionnelle)
Qu'on utilise un kit de location habitation vide Weber en PDF non gratuit, un contrat rédigé par soi-même ou un kit de location habitation vide en libre accès, ces documents peuvent être réclamés par le propriétaire quoi qu'il arrive.
Les documents qu'un propriétaire ne doit pas demander
La liste des éléments que le propriétaire est en droit de demander au locataire n'est pas toujours jointe à un contrat de location gratuit en Word ou en PDF. De ce fait, il est important que les deux parties sachent que le bailleur ne peut exiger du locataire :
- Une somme pour réserver le logement
- Une certification de bonne tenue bancaire (ou une attestation d'absence de crédit)
- Une photographie
- Une autorisation de prélèvement automatique
- Une photocopie de la carte vitale
- Un contrat de PACS, mariage, etc.
- Une photocopie du relevé de compte
- Un extrait de casier judiciaire
- Une copie du dossier médical
Quels sont les droits et obligations des locataires et propriétaires ?
Ce n'est pas parce qu'un contrat de location PDF remplissable et gratuit n'est pas rédigé par un officier de justice (comme un notaire ou un huissier), que ce dernier n'a pas de valeur juridique. Fort heureusement, ce contrat sous-seing privé permet de protéger le locataire et le propriétaire / bailleur en définissant les rôles de chacun.
De son côté, le locataire a l'obligation de prendre soin du logement et de l'occuper de façon calme et décente. Ce dernier est également obligé de tenir son engagement de paiement du loyer et des charges. Enfin, comme inscrit dans un kit de location habitation vide, le locataire ne peut quitter le logement qu'en s'acquittant de la durée légale de préavis en vigueur.
Pour ce qui est du propriétaire, celui-ci doit permettre au locataire de vivre décemment dans un environnement viable, calme et sûr. Il prendra également à sa charge un certain nombre de frais et s'engage à ne pas mettre le locataire à la rue de façon subite. Pour en apprendre davantage sur les obligations du bailleur / propriétaire, n'hésitez pas à cliquer ici.
Les avis et les commentaires
Mis à jour le 4 Juil, 2023
Matthieu
Rédacteur web - spécialiste énergie
Matthieu est diplômé d'un double master en sociologie/économie. Spécialiste de l'administratif, il rédige sur toutes les démarches liées à l'énergie.
Matthieu est diplômé d'un double master en sociologie/économie. Spécialiste de l'administratif, il rédige sur toutes les démarches liées à l'énergie.
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