Kit location
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Résumé :
Le kit de location est un outil extrêmement pratique à l’intention des propriétaires et locataires pour rédiger le contrat de location. La mise en location d’un logement nécessite plusieurs démarches administratives importantes et le kit de location facilite grandement ces démarches qui peuvent fastidieuses.
Kit de location : comment établir un contrat de location ?
Comment utiliser un kit de location ?
Aujourd’hui, il existe des kits location pour permettre aux propriétaires et aux locataires de rédiger un contrat de bail de location conforme à la loi Alur.
Qu’est-ce qu’un contrat de location ?
Le contrat de location (bail de location) est un contrat rédigé par le propriétaire et le(s) locataire(s) qui présente les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Le contrat de location doit respecter certaines règles (mentions et informations obligatoires) si celui-ci est conclu pour un logement représentant la résidence principale au locataire.
Les mentions et les informations obligatoires qui doivent être fournies par le propriétaire et le locataire varient selon le type de location : appartement de location meublé ou non-meublé.
Quelles mentions et informations obligatoires contient un contrat de location ?
Toutes les parties nécessaires à la location d’un logement (propriétaires, locataires, cautions,etc.) doivent signer et recevoir une copie du contrat de location rédigé uniquement par écrit.
Aujourd’hui, il existe des modèles contrats de location non-meublée gratuits à télécharger, des contrats de location au format PDF mais également des kits de location meublée au format PDF et Word pour permettre aux propriétaires et aux locataires de rédiger un bail de location conforme à la loi Alur pour un contrat de location saisonnière, par exemple.
Un contrat de location nécessite certaines mentions et certaines informations obligatoires qui indiquent les droits et les obligations du propriétaire et du locataire et garantissent la “sécurité” pour les deux parties au cours d’un éventuel conflit.
- Identité et adresse du domicile du propriétaire : s’il ne gère pas lui-même la location du logement, l’identité du gestionnaire et du siège social doivent être indiquée
- Identité du/des locataire(s)
- Date de la prise d’effet du contrat de location et durée du bail
- Description du logement et des équipements mis à disposition (usage privatif et commun)
- Surface habitable du logement (loi Carrez)
- Montant du loyer et le mode de règlement utilisé par le(s) locataire(s)
- Mode de paiement des charges récupérables
- Montant du dépôt de garantie (caution)
Aujourd’hui, un diagnostic technique est obligatoirement annexé au bail de location pour indiquer la consommation énergétique du logement et évaluer ses risques de pollutions au plomb et les risques de catastrophes surnaturelles dans le cas où le logement loué est situé dans une zone risquée.
Certains documents complémentaires doivent également être annexés au bail de location pour permettre le bon déroulement d’une location.
- L’état des lieux d’entrée réalisé au moment de la remise des clefs
- L’état des lieux de sortie réalisé au moment de la restitution des clefs
- L’attestation d’assurance
- La liste des équipements d’accès aux technologies de l’information et de la communication
- Une grille de vétusté rédigée par le propriétaire et le locataire
- Un extrait du règlement de la copropriété
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Est-ce que le bail est obligatoire ?
Le bail de location est un contrat de droit civil et celui-ci n’est pas légalement soumis à une obligation d’être rédigé et distribué au propriétaire et au locataire. En effet, le contrat de location est soumis au principe de consensualisme des contrats, c’est-à-dire qu’il formé uniquement par l’échange d’un consentement mutuel entre le propriétaire et le locataire.
Néanmoins, un bail de location conclu uniquement à l’oral (sans consentement écrit) ne sécurise pas le propriétaire et/ou le locataire s’il y a un problème au moment de la location : le bail de location écrit représente une preuve qui protège le propriétaire et le locataire.
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Comment choisir son locataire avant de remplir son kit de location ?
Il est nécessaire de trouver le “locataire idéal” avant d’utiliser un kit location pour déclencher les démarches administratives inhérentes à la location d’un logement.
Quels documents demander à un locataire ?
Le propriétaire doit “choisir” son locataire avec un soin particulier pour éviter les éventuels impayés et les problèmes inhérents à la location d’un logement comme la dégradation du logement.
Néanmoins, le propriétaire ne doit pas évincer les éventuels locataires vis-à-vis d’un critère qui ne concerne pas les raisons économiques situées au-dessus.
- Le contrat de travail du/des locataire(s)
- Les trois derniers bulletins de salaire du/des locataire(s)
- Le dernier avis d’imposition du/des locataire(s)
- Les trois dernières quittances de loyer du logement précédemment occupé par le(s) locataire(s)
Au moment de la visite du logement, le(s) éventuel(s) locataire(s) se présentent avec l’ensemble des pièces justificatives : identité, domicile, activité professionnelle et ressources financières. Ce dossier va permettre au propriétaire de “choisir” le locataire idéal pour son logement.
Les documents demandés au locataire doivent être annexés au contrat de location gratuit word et/ou au kit de location complet meublé pour permettre le regroupement des documents inhérents au bail de location.
Quels documents à demander au garant d’un locataire ?
Un garant représente une sécurité supplémentaire pour le propriétaire d’un logement mis en location.
En effet, le garant d’un locataire garantit le paiement du loyer en cas de défaillance de la part du locataire, peu importe la raison des impayés. Le propriétaire du logement doit également vérifier la solvabilité du garant pour garantir sa sécurité financière.
- Le contrat de travail du garant
- Les trois derniers bulletins de salaire du garant
- Le dernier avis d’imposition du garant
À l’instar des documents demandés au(x) locataire(s) pour assurer sa solvabilité, les documents inhérents au garant du locataire doivent être annexé au contrat de location.
Kit de location : quels papiers pour louer un appartement ?
Au moment de la mise en location d’un logement, plusieurs locataires peuvent se “disputer” les clefs de l’appartement.
Il est nécessaire de soigner tous les détails du dossier de location.
- La photocopie de la pièce d’identité
- Les trois derniers bulletins de salaire et/ou les deux derniers bilans comptables (travailleur indépendant)
- Le dernier avis d’imposition
- Un justificatif de domicile : quittance de loyer, avis de la taxe d’habitation, etc.
Dans le cas où une tierce personne se présente comme le garant du locataire, il est nécessaire qu’il fournisse les mêmes documents, hormis le justificatif de domicile.
Il y a également certains documents facultatifs qui peuvent étoffer le dossier de location du locataire.
- Les quittances de loyer du logement précédemment loué par le locataire
- La photocopie de la taxe foncière et/ou des impôts locaux
- Le Relevé d’Identité Bancaire
En savoir plus :
- Quelle est la durée d’un bail de location ?
- Comment renouveler son bail de location ?
- Comment mettre fin à son bail de location ?
Les avis et les commentaires
Mis à jour le 5 Juil, 2023
La rédaction de Contrat Bail Location
Alicia Cazaly
Rédactrice Senior - spécialisée dans les sujets liés aux télécommunications
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