Lettre résiliation bail 3 mois

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RĂ©sumĂ© : La lettre de rĂ©siliation de bail 3 mois permet Ă  un locataire de rĂ©silier un contrat de location non-meublĂ©e, mĂȘme si le contrat est toujours en cours. Vous pouvez trouver un modĂšle de lettre de rĂ©siliation sur cette page.

La lettre de résiliation de bail 3 mois

Quand rédiger une lettre de résiliation de bail ?

La lettre de rĂ©siliation de bail est nĂ©cessaire lorsque le locataire ou le propriĂ©taire ne souhaite pas renouveler un bail. La rĂ©siliation d’un bail de  location non-meublĂ©e par le locataire se fait par l’envoi d’une lettre de rĂ©siliation de bail en respectant un prĂ©avis de trois mois.

La lettre de résiliation de bail 3 mois en PDF

Une lettre de rĂ©siliation de bail est nĂ©cessaire lorsqu’un locataire souhaite quitter le logement qu’il occupe. Il peut dĂ©cider de quitter le logement, mĂȘme si le contrat de location n’est pas arrivĂ© Ă  Ă©chĂ©ance. Cependant, il doit impĂ©rativement respecter un dĂ©lai de prĂ©avis de trois mois minimum.

Pour faciliter la tĂąche des locataires, des modĂšles de lettre de rĂ©siliation de bail 3 mois se tĂ©lĂ©chargent facilement sur internet, en format PDF ou Word. L’avantage du format PDF est qu’il peut s’ouvrir sur n’importe quel logiciel.

Pour vous faire une idée, voici un exemple de lettre de résiliation de bail 3 mois.

Lettre type de résiliation de bail de trois mois par le locataire :

Nom et prénom
Adresse (numéro de rue, code postal et ville)
Numéro de téléphone

Nom et prénom du propriétaire/bailleur
Adresse (numéro de rue, code postal et ville)

Le (indiquer date) Ă  (indiquer lieu)

 

Objet : RĂ©siliation de bail du (adresse du bien locatif)

 

ChĂšre Madame/Cher Monsieur,

 

Locataire du logement meublé situé (adresse). Je vous informe, par la présente, de ma volonté de mettre fin au contrat de bail nous liant depuis le (date du contrat de bail).

 

ConformĂ©ment au bail de location et aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le prĂ©avis de trois mois dĂ©butera dĂšs rĂ©ception de cette lettre envoyĂ©e en recommandĂ© avec avis de rĂ©ception. Prenant compte du dĂ©lai postal, l’avis de rĂ©ception faisant foi, la rĂ©siliation prendra effet le (date). [Si on compte libĂ©rer le logement plus tĂŽt on peut ajouter la mention suivante]LibĂ©rant le logement plus tĂŽt, je serais Ă  mĂȘme de vous remettre les clĂ©s dĂšs le (date).

 

Je me tiens Ă  votre disposition pour dĂ©finir un rendez-vous permettant de rĂ©aliser l’état des lieux de sortie de l’appartement/la maison. Sous rĂ©serve des conclusions dudit Ă©tat des lieux, vous disposerez d’un dĂ©lai d’un mois pour me restituer le dĂ©pĂŽt de garantie de (montant) conformĂ©ment aux dispositions prĂ©vues par la loi.

 

En espĂ©rant que vous accuserez bonne rĂ©ception de ce courrier, veuillez agrĂ©er, Madame/Monsieur, l’expression de mes salutations distinguĂ©es.

Signature

La lettre de résiliation de bail 3 mois en Word

Si le format PDF ne vous semble pas le plus pratique, vous pouvez toujours tĂ©lĂ©charger un modĂšle de lettre de rĂ©siliation de bail 3 mois en format Word. Ce format permet de complĂ©ter facilement la lettre directement sur ordinateur, puis de l’imprimer.

En revanche, le format Word ne peut s’ouvrir qu’avec le logiciel de traitement de texte Word. Si vous ne le possĂ©dez pas, il vaut mieux privilĂ©gier le format PDF.

lettre résiliation main propre

Lettre de résiliation de bail 3 mois remise en main propre

Depuis la loi Alur, dont vous pouvez trouver le dĂ©tail ici, il est possible de mettre fin Ă  un bail d’habitation non-meublĂ©e en remettant la lettre de rĂ©siliation de bail 3 mois en main propre plutĂŽt que par courrier recommandĂ© avec avis de rĂ©ception.

Cependant, afin que tout se passe pour le mieux, certaines prĂ©cautions sont Ă  prendre. En effet, pour que le dĂ©lai de prĂ©avis soit bien respectĂ©, il faut que la date de remise de la lettre soit explicitement mentionnĂ©e. Un document prouvant la date de remise de la lettre doit ĂȘtre signĂ© par chaque partie.

La lettre de résiliation de bail 1 mois

Lorsqu’un locataire souhaite quitter un logement meublĂ©, le dĂ©lai de prĂ©avis n’est plus de trois mois, mais seulement d’un mois. Ainsi, le locataire doit faire parvenir Ă  son propriĂ©taire la lettre de rĂ©siliation bail 1 mois par courrier recommandĂ© ou en main propre (en Ă©tant vigilant sur la date).

Tout comme la lettre de rĂ©siliation bail 3 mois, un modĂšle de lettre de rĂ©siliation bail 1 mois se trouve aisĂ©ment en ligne. Si vous avez besoin d’un modĂšle en urgence, nous vous en prĂ©sentons un juste Ă  la suite :

Lettre type de rĂ©siliation de bail d’un mois par le locataire :

Nom et prénom
Adresse (numéro de rue, code postal et ville)
Numéro de téléphone

Nom et prénom du propriétaire/bailleur
Adresse (numéro de rue, code postal et ville)

Le (indiquer date) Ă  (indiquer lieu)

 

Objet : RĂ©siliation de bail du (adresse du bien locatif)

 

ChĂšre Madame/Cher Monsieur,

 

Locataire du logement meublé situé (adresse). Je vous informe, par la présente, de ma volonté de mettre fin au contrat de bail nous liant depuis le (date du contrat de bail).

 

ConformĂ©ment au bail de location et aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le prĂ©avis d’un mois dĂ©butera dĂšs rĂ©ception de cette lettre envoyĂ©e en recommandĂ© avec avis de rĂ©ception. Prenant compte du dĂ©lai postal, l’avis de rĂ©ception faisant foi, la rĂ©siliation prendra effet le (date). [Si on compte libĂ©rer le logement plus tĂŽt on peut ajouter la mention suivante]LibĂ©rant le logement plus tĂŽt, je serais Ă  mĂȘme de vous remettre les clĂ©s dĂšs le (date).

 

Je me tiens Ă  votre disposition pour dĂ©finir un rendez-vous permettant de rĂ©aliser l’état des lieux de sortie de l’appartement/la maison. Sous rĂ©serve des conclusions dudit Ă©tat des lieux, vous disposerez d’un dĂ©lai d’un mois pour me restituer le dĂ©pĂŽt de garantie de (montant) conformĂ©ment aux dispositions prĂ©vues par la loi.

 

En espĂ©rant que vous accuserez bonne rĂ©ception de ce courrier, veuillez agrĂ©er, Madame/Monsieur, l’expression de mes salutations distinguĂ©es.

Signature

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Comment donner congé à son locataire ?

La lettre de résiliation de bail 3 mois par le propriétaire

Contrairement au locataire, un propriĂ©taire ne peut mettre fin au contrat de location qu’au terme de celui-ci. De plus, la lettre de rĂ©siliation de bail doit indiquer la raison du non-renouvellement du bail qui peut ĂȘtre :

  • la vente du bien
  • la reprise pour y vivre
  • un manquement du locataire (impayĂ©s, nuisances, etc)

La lettre de résiliation de bail par le propriétaire en PDF

Lorsque le propriĂ©taire ne souhaite pas renouveler le contrat qui le lie Ă  son locataire, il doit lui faire parvenir la lettre de rĂ©siliation de bail par courrier recommandĂ© avec avis de rĂ©ception ou par acte d’huissier.

Dans le cas d’une location vide, la lettre doit ĂȘtre envoyĂ©e au moins 6 mois avant la fin du bail. Ce dĂ©lai est rĂ©duit Ă  trois mois lors de la location d’un logement meublĂ©. Un modĂšle de lettre de rĂ©siliation de bail 3 mois par le propriĂ©taire peut se tĂ©lĂ©charger en format PDF.

foire aux questions

Quels sont les délais pour résilier un bail ?

Les dĂ©lais pour rĂ©silier un bail d’habitation vont dĂ©pendre de plusieurs critĂšres :

  1. le donneur de congé (locataire ou propriétaire)
  2. le type de logement (meublé ou vide)

En effet, lorsque la rĂ©siliation vient du locataire, le dĂ©lai de prĂ©avis est de trois mois minimum pour un logement vide et d’un mois minimum pour un meublĂ©. De plus, contrairement au propriĂ©taire, le locataire peut rĂ©silier le bail de location Ă  tout moment.

Quant au bailleur, il est obligĂ© d’attendre la fin du contrat de bail pour donner congĂ© Ă  son locataire. Il doit le prĂ©venir au moins 6 mois Ă  l’avance pour une location vide et trois mois pour une habitation meublĂ©e.

Pour éclaircir cette situation, voici un tableau sur les différences entre logements meublé et vide.

Situation Bail d’habitation
Logement vide Logement meublé
Durée du bail 3 ans minimum 1 an minimum (9 mois si le locataire est un étudiant)
DĂ©pĂŽt de garantie 1 mois maximum 2 mois maximum
Préavis du bailleur 6 mois minimum 3 mois minimum
Préavis du locataire 3 mois minimum 1 mois minimum
ImpÎt sur le revenu du bailleur Revenus fonciers à déclarer Revenus locatifs à déclarer

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Informations complémentaires :

Les avis et les commentaires

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1595 avis - Excellent
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Gilles VISAGE

Continuer Ă  rendre service comme vous

Continuer Ă  rendre service comme vous faites. Merci.

23 Avr 2020
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Geraldine Geraldine

Rien à dire super explication super


Rien Ă  dire super explication super competent c'est ce qu'il me fallait

06 Mai 2020
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Elmalina P.

TrĂšs bonne Ă©coute

TrĂšs bonne Ă©coute, un super accompagnement. Je recommande vivement.

17 FĂ©v 2020
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Alain Roger

Tt est nickel

01 FĂ©v 2020
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Romane Bdt

C’est simple

C’est simple, papernest nous simplifie la vie, et c’est gratuit, que demander de plus.

15 FĂ©v 2020
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Bruno Vitis

Service efficace

Service efficace Je recommande

14 Mar 2020
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Leslie-Anne Madre

Simple

Simple, efficace et surtout de trĂšs bonnes explications

19 Avr 2020
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Lucky B

TrĂšs sympa et excellents conseils

25 Mar 2020
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FAQ

📅 Quand envoyer sa lettre de prĂ©avis ?

Il n’y pas rĂ©ellement de moment adĂ©quat pour envoyer sa lettre de prĂ©avis (ou lettre de rĂ©siliation de bail). En fait, il faut simplement respecter le dĂ©lai de prĂ©avis, en sachant que c’est la rĂ©ception de la lettre qui marque le dĂ©but du prĂ©avis.

MĂȘme si la lettre est remise en main propre, la rĂšgle reste la mĂȘme. Il faut simplement que les parties signent un document qui justifie la date de remise de la lettre de rĂ©siliation.

❓Est-il possible d’annuler un prĂ©avis de dĂ©part ?

En principe, il n'est pas possible d'annuler un prĂ©avis de dĂ©part. Une fois que le contrat est arrivĂ© Ă  son terme, le locataire perd son titre d'occupation et est susceptible d'ĂȘtre expulsĂ© s'il reste dans le logement.

Cependant, si pour une raison ou une autre, il souhaite finalement prolonger le bail, il doit le faire savoir à son propriétaire par courrier recommandé. Le propriétaire n'est pas obligé d'accepter la demande de son locataire, mais il peut aussi donner son accord.

En cas d'accord, deux options se présentent :

  • le bail est renouvelĂ© Ă  l'identique
  • le bail est renouvelĂ© avec rĂ©vision du loyer

Mis Ă  jour le 4 Juil, 2023

redaction La rédaction de Contrat Bail Location
Redactor

Maxime Degras

Rédacteur web - spécialiste énergie