Frais de remboursement anticipé : quel est leur montant en 2022 ?

Les frais de remboursement anticipé

Quels sont les frais de remboursement anticipé de prêt ? Les frais de remboursement anticipé s'élèvent à 3 % du capital restant ou à six mois d'intérêts à taux moyen. La valeur la plus faible entre les deux détermine le montant des frais de remboursement anticipé.

Quels sont les frais de remboursement anticipé ?

Lorsque l'on désire rembourser son crédit plus tôt, cela peut être avantageux et économique, mais pas toujours ! En effet, certaines banques demandent à l'emprunteur des pénalités pour rembourser son crédit plus tôt. Ces pénalités doivent être égales à :

• un semestre d’intérêts sur le capital remboursé par anticipation au taux moyen du prêt
• plafonnés à 3% du capital restant dû avant le remboursement

Pour certains cas, les banques procèdent à l'exonération des frais de remboursement anticipé pour le prêt immobilier.

Les cas où vous procédez au remboursement anticipé de votre prêt immobilier sans frais sont :

• si le prêt conclu après 1er juillet 1999, vous êtes exempté de frais si vous ou votre époux vendez votre logement après un changement de lieu de travail ou après un décès
• si le prêt a une durée longue de plus de 20 ans

Les cas particuliers :

• si votre prêt est à taux variable, l'indemnité peut être majorée des intérêts compensateurs
• si vous procédez au rachat de prêt immobilier car vous faites transférer votre prêt sur votre nouvelle acquisition

Les frais de remboursement anticipé peuvent donc être élevés, si votre banque vous les demande. Tout dépend de votre banque, si vous êtes au Crédit Agricole ou ailleurs par exemple, et si votre contrat stipule des pénalités ou non.

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Comment rembourser un prêt ?

Si vous avez les moyens de ne plus rembourser votre prêt chaque mois mais de le rembourser intégralement, vous pouvez prendre rendez-vous avec l'organisme prêteur (souvent votre banque).

Ce n'est pas obligatoire, mais il est conseillé de plus d'écrire une lettre en recommandé qui demande le décompte de votre remboursement anticipé. Vous pouvez trouver sur internet des modèles gratuits de remboursement de lettre. Cette lettre doit être envoyée au moins un mois avant la date à laquelle vous souhaitez rembourser.

Ainsi, le prêteur peut réclamer des pénalités de remboursement anticipé (ou frais de remboursement anticipé). Vous pouvez négocier quand vous contractez votre prêt de ne pas avoir d’indemnités, au cas où vous souhaiteriez rembourser de manière anticipée. Ainsi, vous demandez l'exonération des frais de remboursement anticipé du prêt.

Le remboursement partiel est également possible mais il peut être refusé si le montant est inférieur à 10% du capital emprunté originel.

C'est quoi un remboursement anticipé ?

Le remboursement anticipé est le fait de rembourser son crédit de façon anticipée, donc avant la fin du remboursement prévue. Si votre situation financière est à son top, vous pouvez rembourser le reste de votre prêt avant l'échéance. Cela peut survenir à la suite de la vente d’un bien ou après obtention de fonds importants (suite à un héritage ou autres).

Vous avez également la possibilité de procéder au remboursement de façon anticipée si vous déménagez et que vous vous servez des fonds obtenus de la vente pour compléter la somme empruntée pour obtenir votre second bien immobilier. Si vous n'avez pas suivi, c'est ce que l'on appelle aussi le prêt relais, tout simplement ! Plus d'informations ici.

Il n'y a pas d’obligation de préavis mais certaines banques demandent une lettre recommandée avec accusée de réception. Suite à cela, la banque prêteuse formule un avenant : un document contenant le nouveau tableau d’amortissement et le TAEG. En effet, suite à votre remboursement, votre échéancier est modifié, voire supprimé !

Vous trouverez ci-dessous l'exemple d'un tableau d'amortissement qui pourrait se trouver sur un avenant, si par exemple vous aviez contracté un crédit immobilier sur une durée de 25 années et que vous avez remboursé partiellement cinq ans de votre prêt.

Tableau d'amortissement prêt immobilier 100 000 € sur 20 ans, avec un taux d'intérêt à 1.35 %

Qu'est-ce qu'un remboursement partiel ?

Le remboursement partiel est également un remboursement anticipé, ce qui diffère c'est que l'emprunteur demande à rembourser une partie importante de son prêt mais pas la totalité.

Il peut donc rembourser une mensualité plus importante sans s’acquitter de l’intégralité de la somme empruntée. En d’autres termes : soit vous remboursez les mêmes mensualités mais votre prêt sera contracté moins longtemps soit vos mensualités sont réduites sur la même durée d'emprunt.

Comment rembourser par anticipation un crédit ?

Si vous souhaitez procéder au remboursement anticipé d’un crédit à la consommation, vous devez vous adresser à la banque une lettre recommandée demandant un décompte pour remboursement anticipé, au moins un mois avant la date à laquelle vous souhaitez rembourser.

Comment calculer un remboursement anticipé ?

Avant de penser au remboursement, pourquoi pas calculer ses pénalités afin de savoir si c'est une bonne chose ? Mais comment sont calculés les frais de remboursement anticipé ?

Vous devez prendre en compte le montant du capital emprunté et le taux de crédit. Par exemple, vous avez contracté un prêt immobilier de 200 000 € à 4% dont le capital restant dû est de 100 000 €. Voici le calcul :

• Soit 3% du capital restant dû : (200 000 x 3)/100 ce qui correspond à 6 000 €
• Soit 6 mois d'intérêts à 4% : (200 000 x 4)/100 x 6/12 = 4 000 €

Dans ce cas de figure, l'indemnité de remboursement anticipé est favorable à l'emprunteur.

Vous pouvez procéder au calcul du remboursement anticipé de votre prêt immobilier sur un tableau excel, mais il y a plus simple ! Vous pouvez très bien effectuer une simulation de remboursement anticipé de votre prêt consommation ou votre prêt immobilier.

Quelques conseils pour un bon remboursement anticipé

Avant de se lancer dans le remboursement anticipé de votre prêt, pesez le pour et le contre ! Même si cela semble être une solution économique, elle ne peut l'être parfois qu'en apparence.

Par exemple, s'il ne vous reste que peu de temps de crédit à rembourser, et que le taux d'intérêts de votre crédit est bas, il est plus judicieux de ne pas procéder au remboursement anticipé car vos pénalités pourraient être importantes. Préférez attendre !

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