Primo-accédant, découvrez tous vos avantages !

❓ Qui est primo-accédant ?

Le statut de primo-accédant indique qu’un ménage accède à la propriété pour la première fois. Par conséquent, les primo-accédants achètent leur résidence principale pour la première fois et doivent contracter un crédit immobilier. Généralement, les primo-accédants représentent les jeunes acquéreurs même si certains primo-accédants peuvent être plus âgés et faire l’acquisition d’un bien immobilier plus tardivement.

La plupart des gens ignorent qu’il est possible de jouir du statut de primo-accédant à la propriété même après avoir déjà acheté un bien immobilier. En effet, les ménages qui n’ont pas été propriétaires d’une résidence principale pendant deux ans bénéficient également du statut de primo-accédant.

Les différentes situations pour bénéficier du statut de primo-accédant :

• Premier achat immobilier
• Résidence principale en location depuis 2 ans
• Hébergement à titre gratuit depuis 2 ans

Il est possible de bénéficier du statut de primo-accédant dans le cas où le demandeur est locataire de sa résidence principale même s’il a acheté une résidence secondaire ou réalisé des investissements locatifs par le biais d’un prêt in fine, par exemple.

Le statut de primo-accédant se distingue du statut de secundo-accédant. En effet, le secundo-accédant a été propriétaire de sa résidence principale au cours des 24 derniers mois. Ce statut comporte également des avantages puisque le secundo-accédant a la possibilité de vendre son premier bien immobilier pour proposer un apport personnel plus important au moment de sa demande de prêt immobilier.

Le secundo-accédant a également la possibilité de contracter un prêt-relais, c’est-à-dire effectuer une demande de crédit immobilier avant la finalisation de la vente du premier bien immobilier. Les demandeurs d’un prêt-relais vont payer les intérêts mensuellement et rembourser l’intégralité du capital emprunté à l’échéance du contrat. Le montant de la vente du premier bien immobilier doit permettre de couvrir le remboursement du capital emprunté.

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✔️ Quels avantages pour les primo-accédants ?

Le statut de primo-accédant représente plusieurs avantages et les futurs propriétaires peuvent bénéficier de plusieurs aides financières qui peuvent aider à accéder à la propriété et dynamiser le marché de l’immobilier.

1. Un avantage fiscal puisque la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) d’un bien immobilier neuf situé dans une zone ANRU (Agence Nationale de la Rénovation Urbaine) est passée de 20% à 5,5% : il s’agit de zones d’aménagements et de rénovations urbaines qui misent sur l’arrivée de nouveaux propriétaires
2. Les nombreux prêts aux taux d’intérêts les plus avantageux qui permettent de faciliter l’accession aux primo-accédants : le prêt immobilier à taux zéro, le prêt à l’accession sociale, le prêt action logement (ou PAL) ou un prêt conventionné
3. Certaines communes (Nantes ou Montpellier) ont également mis en place des dispositifs pour faciliter l’acquisition d’un bien immobilier

Quelles aides pour les primo-accédants ?

Le statut de primo-accédant va permettre aux futurs propriétaires de bénéficier d’une pléthore d’avantages, notamment des aides financières et des prêts avec un taux plus avantageux. Ces aides et ces taux avantageux permettent de dynamiser le marché de l’immobilier et faciliter l’accès à la propriété.

• Le prêt à taux zéro
• Le prêt à taux zéro plus
• Le prêt d’accession sociale
• Le prêt d’action logement
• Le prêt conventionné

Quelles sont les conditions pour obtenir un prêt à taux zéro ?

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de l’État pour soutenir l’accession à la propriété des ménages les plus modestes. Il s’agit d’un prêt immobilier spécifiquement réservé aux primo-accédants. Il présente certaines spécificités.

1. Il est gratuit
2. Il est contractable pendant une durée de 20 ans, 22 ans ou 25 ans
3. Il possède une période de différé (5 à 15 ans) durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité

Quel revenu fiscal de référence pour le PTZ ?

Le prêt à taux zéro est un excellent moyen de réaliser son premier investissement immobilier puisque ce prêt immobilier exonère les primo-accédants des taux d’intérêts et des frais de dossiers.

Néanmoins, ce prêt immobilier particulier es accordé uniquement aux ménages respectant certaines conditions, notamment les revenus mensuels du ménage.

Le revenu fiscal de référence va dépendre de la localisation du bien immobilier. Ces zones ont été réglementées par l’État et permettent de calculer le revenu maximal de référence pour accorder ce prêt aux primo-accédants.

Le seuil maximal du revenu fiscal de référence d’un primo-accédant pour bénéficier d’un prêt à taux zéro :

Le prêt à taux zéro doit permettre de participer au financement de la résidence principale du primo-accédant et celle-ci ne peut pas être mise en location.

Quelles sont les conditions pour obtenir un prêt d’accession sociale ?

Qu’est-ce que le prêt d’accession sociale ?

Le prêt d’accession sociale (PAS) est un dispositif de l’État pour soutenir l’accession à la propriété des ménages les plus modestes. Il est également accordé aux ménages pour effectuer des travaux de rénovation (4000 € minimum) dans leur propriété principale.

Le prêt d’accession sociale est accordé aux revenus les plus modestes selon leurs revenus, la localisation du logement et le nombre de personnes constituant le ménage. Les caractéristiques  du prêt d’accession sociale peuvent être avantageuses pour les ménages concernés.

1. Le taux d’intérêt est modulable : fixe ou variable
2. La durée de remboursement de 5 à 30 ans avec la possibilité de la modifier
3. Les frais de dossier et les frais de notaire sont plafonnés
4. Le prêt doit être garanti par une sûreté réelle (hypothèque ou équivalent) mais celle-ci est exonérée des taxes de publicité foncière

Qui est éligible au prêt d’accession sociale ?

Afin de calculer son éligibilité à bénéficier du prêt d’accession sociale, il faut prendre son revenu fiscal de référence de l’année N-2 et prendre en compte la localisation du logement et le nombre de personnes constituant le foyer.

Le seuil maximal du revenu fiscal de référence d’un ménage pour bénéficier d’un prêt d’accession sociale :

Quelles sont les conditions pour obtenir un prêt d’action logement ?

Le prêt d’action logement (PAL) est un prêt immobilier réservé aux salariés (ou anciens salariés) de certaines entreprises du secteur privé. Il permet de bénéficier d’un taux d’intérêts réduit afin d’aider ces accédants à financer leur projet immobilier.

Il y a deux types d’entreprises qui peuvent permettre à leurs employés de prétendre au prêt d’action logement (anciennement le prêt 1% logement) :

• Une entreprise privée non agricole employant (au moins) 10 salariés
• Une entreprise agricole versant une participation à l’effort de construction (PEAEC)

Quels sont les prêts conventionnés ?

Le prêt conventionné est destiné aux ménages qui souhaitent accéder à la propriété ou aux ménages qui souhaitent réaliser des travaux dans leur résidence principale.

Aujourd’hui, il est possible d’obtenir un prêt conventionné auprès des organismes financiers qui ont passé une convention avec l’État.

Liste des caractéristiques du prêt conventionné :

• Le prêt conventionné est attribué sans conditions de ressources
• Le taux d’intérêt est modulable : fixe ou variable
• La durée de remboursement de 5 à 30 ans avec la possibilité de la modifier
• Le prêt conventionné peut financer l’intégralité d’un projet immobilier hormis les frais de dossier et les frais de notaire

Comment faire une demande de prêt en étant primo-accédant ?

Quelles sont les démarches pour contracter un prêt immobilier ?

Peu importe le statut de l’emprunteur, les démarches pour réaliser une demande de prêt immobilier restent identiques. Il s’agit d’une étape importante dans la vie d’un futur propriétaire et celle-ci doit être préparée minutieusement pour optimiser ses chances d’accéder à la propriété.

Liste des démarches pour obtenir un crédit immobilier :

1. Déterminer ses besoins
2. Réaliser son dossier avec minutie
3. Soumettre sa demande de prêt à plusieurs établissements bancaires
4. Comparer les différents « devis » des banques : le tableau d’amortissement est l’outil le plus pratique pour comparer rapidement l’avantage d’un crédit immobilier
5. Négocier les taux immobiliers : taux d’intérêts du crédit immobilier et le taux de l’assurance emprunteur
6. Signer la proposition de prêt pour débloquer les fonds nécessaires

Est-ce possible de demander un prêt en étant primo-accédant et sans apport personnel ?

Il est conseillé d’avoir un apport personnel au moment de réaliser une demande de prêt immobilier, notamment pour les primo-accédants qui achètent leur premier logement.

Néanmoins, certains établissements prêteurs peuvent accorder un prêt immobilier à un ménage qui ne présente aucun apport personnel mais celui-ci va effectuer une étude rigoureuse du dossier et du profil de l’emprunteur.

• Les revenus du foyer
• La composition du foyer
• La stabilité professionnelle et personnelle
• La stabilité financière : risques de découvert et capacités d’épargne (plan d’épargne logement, etc.)
• L’état de santé de l’emprunteur

La banque va prendre en compte ces nombreuses données pour évaluer le profil de l’emprunteur et s’assurer de sa capacité de remboursement afin d’éviter les risques d’impayés ou le surendettement. La banque va calculer trois facteurs pour déterminer la santé financière de l’emprunteur et les risques à lui accorder un prêt immobilier :

1. La capacité d’emprunt
2. Le taux d’endettement
3. Le reste-à-vivre

Vous venez d’acquérir un bien immobilier ou êtes en plein projet ? Pensez à souscrire à une assurance habitation. Bien qu’elle soit obligatoire pour les locataires, la souscription d’une assurance habitation pour les propriétaires n’est pas obligatoire, sauf dans le cas où le bien se trouve dans une copropriété. Toutefois, y souscrire permet tout de même d’être couvert en cas de sinistres dans votre logement, et donc de limiter les frais à votre charge. Si vous souhaitez pouvoir ajuster vos garanties aux besoins de votre logement, vous pouvez vous tourner vers l’assurance multirisques habitation, qui vous permet de choisir parmi un large panel de garanties. Découvrez tout sur l’assurance multirisques habitation sur cette page.

FAQ

Que signifie être primo-accédant ?

Contrairement aux idées reçues, le statut de primo-accédant n’est pas réservé aux jeunes. En effet, bénéficie du titre de primo-accédant toute personne n’ayant pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. Cela signifie donc que même une personne propriétaire d’une résidence secondaire mais étant locataire de sa résidence principale peut accéder aux avantages associés à ce statut. 

Quels sont les avantages pour contracter un prêt immobilier ?

Dans une démarche de prêt immobilier, le statut de primo-accédant accorde de nombreux avantages. En effet, les primo-accédant ont accès à de nombreuses aides financières telles que le prêt à taux zéro par exemple. Les organismes bancaires accordent également des prêts à des taux plus avantageux pour les primo-accédants.