Prêt entre particuliers : emprunter sans banquier en 2022
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Expert du marché de l’immobilier et du secteur bancaire, le courtier immobilier papernest vous accompagne afin de vous permettre d’obtenir le meilleur taux pour votre prêt immobilier.
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Le prêt entre particuliers, l’antisèche :
- Le prêt entre particuliers peut être utilisé comme alternative au prêt en banque pour votre crédit à la consommation
- Il peut également être appelé prêt sans banquier ou PAP/P2P
- Vous avez la possibilité de demander un prêt à une personne de votre entourage ou de passer par une plateforme en ligne
- Pour tout montant supérieur à 1 500 €, un contrat écrit doit être rédigé pour lui donner une valeur légale
- La Loi prévoit que tout prêt entre particuliers au dessus de 760 € ainsi que ses intérêts doivent être déclarés au service des impôts
- Une amende fiscale de 150 € peut vous être imposée si vous ne déclarez pas votre prêt entre particuliers
Comment faire un prêt entre particuliers ?
Vous vous demandez s’il est possible de faire un prêt entre particuliers ? Certaines personnes ne veulent pas ou ne peuvent pas passer par un organisme bancaire pour contracter un prêt immobilier. Il est donc possible de demander à une personne de leur entourage de leur prêter de l’argent, plutôt que de contracter un crédit à la consommation ! Il existe également des sites de prêts entre particuliers, pour trouver un crédit ou laisser une annonce.
Le prêt entre particuliers, comment ça marche ?
Lorsqu’on ne souhaite pas contracter un crédit auprès d’un organisme bancaire, il est possible de se tourner vers un particulier pour obtenir son crédit immobilier. Aussi appelé prêt sans banquier, PAP/P2P ou prêt sans banque, le prêt entre particuliers est souvent utilisé comme une substitution du prêt bancaire.
L’avis de l’expert
Nathalie – Courtière en immobilier Senior chez papernest
Le saviez-vous ?
Le prêt entre particuliers est de moins en moins courant et les escroqueries sont nombreuses. Nous vous conseillons de contracter un prêt auprès d’un courtier agréé IOBSP comme papernest pour construire un projet fiable.
Les français sont généreux, en effet plus de 60% d’entre eux ont déjà prêté de l’argent à un ami ou un membre de sa famille. Un prêt entre particuliers peut être passé avec un de vos proches, un ami, un membre de votre famille… Mais il est aussi possible de faire un crédit en ligne via une plateforme ou un site internet mettant en relation les particuliers ayant les ressources financières suffisantes pour prêter une partie de leur capital, et ceux à la recherche d’un financement pour le projet. Ces sites vous permettront de contracter un crédit auprès d’une autre personne de manière sécurisée et fiable. Par exemple, la plateforme sécurisée de prêt entre particuliers Finfrog, que vous trouverez ici, permet de mettre en relation des emprunteurs ayant besoin de trésorerie pour des projets du quotidien et des prêteurs qui souhaitent donner du sens à leur épargne.
Le saviez-vous ?
Le prêt entre particuliers ne nécessite pas le paiement de frais de dossiers ! Vous pourrez trouver des modèles de contrats en ligne sur le site du service public pour faire un prêt entre particuliers.
Il est d’ailleurs conseillé de trouver une offre de prêt entre particuliers sur ce type de plateformes, pour s’assurer de tomber sur une personne honnête et de contracter un crédit sérieux. Dans tous les cas, sachez que le prêt entre particuliers est souvent utilisé fréquemment, et qu’il est encadré par loi, à conditions d’en respecter les différentes formalités.
Pourquoi faire un prêt entre particuliers ?
Vous vous demandez très certainement pourquoi certaines personnes décident de faire un prêt d’argent entre particuliers plutôt que d’aller voir un banquier ! Les raisons qui peuvent pousser les particuliers à faire un crédit auprès d’une personne de leur entourage, ou en passant par un site de crédit en ligne sont nombreuses :
- Éviter les multiples rendez-vous chez le banquier
- Contracter un prêt à un taux moins élevé
- Contracter un crédit lorsqu’on est interdit bancaire
- Profiter d’un emprunt sans frais
Dans tous les cas, le crédit entre particuliers sera contracté sans l’intervention d’un banquier ! Le prêt entre particuliers peut par exemple être très utile pour se faire financer par une personne de sa famille qui en a les capacités financières. Il est également souvent utilisé par les personnes interdites de cartes bancaires.
Suite à une procédure de surendettement, un particulier n’a en effet plus le droit de se servir d’une carte bleue et de contracter un prêt à la banque pendant une durée de 5 ans. Le prêt entre particuliers peut donc être une solution pour les personnes inscrites au FICP (Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers) en recherche de financements.
Le saviez-vous ?
Vous pouvez faire appel à un notaire pour rédiger votre contrat de prêt entre particuliers. Ainsi, vous vous assurez de la conformité légale de la transaction, et serez mieux protégé en cas de litige !
Aussi, contracter un prêt auprès d’un particulier sera beaucoup plus simple que d’aller voir un banquier ! Surtout puisque les prêts entre particuliers se substituent généralement aux crédits à la consommation. Les banquiers n’acceptent en effet pas toujours de prêter aux foyers ayant des revenus modestes. En fonction de votre profil emprunteur, faire un prêt entre particuliers pourra donc être beaucoup plus simple !
Il peut également être avantageux de faire un prêt entre particuliers si vous avez un besoin d’agent urgent. Les démarches d’obtention de crédit dans les banques peuvent parfois être assez longues, quand un prêt entre particuliers peut prendre 24 à 48 heures !
Enfin, l’avantage d’un prêt entre particuliers est qu’il permettra de bénéficier d’un taux d’intérêt beaucoup plus avantageux. Les crédits à la consommation proposés par les organismes bancaires ont souvent des taux élevés. Avec un prêt entre particuliers, le taux d’intérêt sera négocié entre les deux parties (le prêteur et l’emprunteur), et est souvent plus avantageux que ceux pratiqués par les banques !
Avis sur les prêts entre particuliers
Vous l’aurez compris, faire un prêt entre particuliers peut vous simplifier bien des démarches. Si vous avez décidé d’emprunter de l’argent par ce biais, cela vous permettra d’obtenir les fonds rapidement et de manière beaucoup plus simple qu’en allant voir un banquier.
Il est tout de même important de retenir qu’un prêt entre particuliers n’est pas sans risques, surtout si vous êtes dans la position du prêteur ! Un prêt entre particuliers n’est pas autant encadré qu’un prêt à la banque. De ce fait, vous n’aurez pas d’assurance ou de caution pour le prêt, et prenez le risque de ne pas être remboursé.
Vous devrez donc faire attention à prêter de l’argent à une personne de confiance. Aussi, n’oubliez pas de formuler un contrat de prêt à l’écrit : il servira a attester de la somme d’argent que vous avez prêté à l’emprunteur, et engagera ce dernier à effectuer le remboursement du crédit qu’il a contracté.
Enfin, gardez en tête que faire un crédit entre particuliers n’est pas si simple, et que cette transaction est encadrée par la loi. Vous ne pourrez donc pas simplement prêter de l’argent à un tiers. Il vous faudra respecter une procédure bien particulière en fonction de la somme d’argent mise en jeu.
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Prêt entre particuliers : que dit la loi ?
Prêt entre particuliers : ce que prévoit le Code Civil
A première vue, le prêt entre particuliers semble bien plus simple qu’un prêt bancaire, contracté auprès d’un organisme classique. Mais ce n’est pas une transaction à prendre à la légère pour autant ! Le prêt entre particuliers répond à des obligations légales, et est encadré par les articles 1892 et 1353 du Code Civil.
Ces articles imposent la rédaction d’un écrit pour donner une valeur légale au prêt entre particuliers, et ce pour tout montant supérieur à 1500 euros. Ce contrat de prêt, ou reconnaissance de dette, permettra de protéger à la fois le prêteur et l’emprunteur en cas de litige concernant l’argent prêté. Vous pourrez trouver un formulaire CERFA pour votre prêt entre particuliers sur le site du gouvernement ici. Ce contrat de prêt devra contenir les informations suivantes :
- L’identité de l’emprunteur et du prêteur
- Le montant du crédit
- La durée du prêt
- Le taux d’intérêt appliqué
D’autres dispositions sont également prévues par la loi concernant ce type de crédit ! Vous devrez notamment le déclarer aux impôts au titre de l’impôt sur le revenu au dessus d’une certaine somme, et respecter quelques règles concernant le taux d’intérêt appliqué au prêt entre particuliers.
Déclarer son prêt entre particuliers aux impôts
Une des règles à respecter lorsqu’on fait un prêt entre particuliers est de déclarer le crédit aux impôts. Au dessus de 760 euros, la loi prévoit que tout prêt entre particuliers doit être déclaré. Pour ce faire, vous devrez déposer une déclaration de contrat de prêt au service des impôts, en même temps que votre déclaration de revenus.
Vous devrez également déclarer les intérêts que vous avez perçu si vous êtes prêteur, ou que vous remboursez si vous êtes l’emprunteur. Pour le prêteur, ces intérêts seront imposables au titre de l’impôt sur le revenu ! Si vous ne le faites pas, le fisc aura la possibilité de taxer la somme que vous aurez reçu en plus de l’argent prêté, en la catégorisant comme « d’origine indéterminée ».
Attention :
Si vous ne déclarez pas votre prêt entre particuliers, vous vous exposez à une amende fiscale de 150 euros.
Sachez également que si vous avez prêté ou reçu plusieurs prêts inférieurs à 760 euros au cours de l’année, vous devrez tous les déclarer ! Vous ne pourrez pas contourner l’obligation de déclarer la somme reçue ou prêtée en la divisant en plusieurs petits prêts.
Prêt entre particuliers et taux d’usure
Concernant le taux d’intérêt appliqué à un prêt entre particuliers, il est établi entre l’emprunteur et le prêteur. C’est pourquoi il est tout à fait possible de prêter de l’argent à taux zéro à un proche ! La loi prévoit néanmoins qu’un prêt entre particuliers ne doit pas dépasser ce qu’on appelle « le taux d’usure ». Ce taux est un seuil fixé par la loi, qu’un prêt bancaire ou entre particuliers ne peut jamais dépasser.
Le taux d’usure change tous les trimestres, et varie en fonction de la somme empruntée. Par exemple, le taux d’usure moyen à ne pas dépasser pour un prêt personnel inférieur ou égal à 3 000 euros au deuxième trimestre 2024 est de 15,98%. Vous trouverez les taux d’usures appliqués au deuxième trimestre 2024 dans le tableau ci-dessous.
Taux moyens d’usure pour un prêt au deuxième trimestre 2024 :
Catégorie | Taux d’usure effectif moyen |
---|---|
Crédits de trésorerie | |
Prêt inférieur ou égal à 3000 euros | 15,98% |
Prêt entre 3000 et 6000 euros | 8,40% |
Prêt supérieur à 6000 euros | 4,26% |
Crédits immobiliers | |
Prêts à taux fixe inférieur à 10 ans | 1,81% |
Prêts à taux fixe entre 10 et 20 ans | 1,80% |
Prêts à taux fixe de 20 ans ou plus | 1,88% |
Prêt à taux variable | 1,70% |
Prêt relais | 2,24% |
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En savoir plus :
- Qu’est-ce qu’un prêt rapide entre particuliers ?
FAQ
🤝 Pourquoi avoir recours au prêt entre particuliers ?
Le prêt entre particuliers a de nombreux avantages. En effet, les fonds peuvent être débloqués en quelques jours seulement, vous évitant les allers-retours chez votre banquier. Aussi le taux appliqué au prêt est négocié entre le prêteur et l’emprunteur, ainsi vous pouvez bénéficier de taux inférieurs à ceux proposés par les organismes bancaires.
👀 Le prêt entre particuliers est-il fiable ?
Dans le cas du prêt entre particuliers, il existe des risques des deux côtés. Le prêteur prend le risque de ne pas être remboursé, et l’emprunteur peut tomber dans le piège d’une arnaque sur le web. C’est pourquoi il est formellement recommandé de mettre en place un contrat de prêt entre le prêteur et l’emprunteur. Ce document à valeur légale résumera les termes de l’emprunt : montant emprunté, taux appliqué, durée de l’emprunt, mensualités...
❓ Quel est le montant maximum d'un prêt entre particuliers ?
Il n’existe pas de montant maximum pouvant être emprunté à un particulier ! Toutefois, les prêts entre particuliers sont reconnus par la loi et doivent donc être déclarés aux impôts au-delà d’un certain montant, sous peine d’être soumis à des taxes.
Mis à jour le 29 Août, 2024
Déborah
Content Manager
Diplômée d'un Master de Communication, Médias et Industries Créatives à Sciences Po Paris, Déborah est Content Manager chez papernest. Elle s'assure que vous trouviez des informations fiables sur vos démarches au quotidien !
Diplômée d'un Master de Communication, Médias et Industries Créatives à Sciences Po Paris, Déborah est Content Manager chez papernest. Elle s'assure que vous trouviez des informations fiables sur vos démarches au quotidien !
Virgile Fanucci
Chef de projet
Expert en énergie, Virgile développe des stratégies SEO pour plus de 10 sites. Il dirige une équipe de six personnes et contribue à la création de contenu et à l’optimisation du linkbuilding.
Expert en énergie, Virgile développe des stratégies SEO pour plus de 10 sites. Il dirige une équipe de six personnes et contribue à la création de contenu et à l’optimisation du linkbuilding.
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