Prêt conventionné

Le prêt conventionné

Qu’est-ce qu’un prêt conventionné ? Un prêt conventionné est un prêt immobilier présentant des avantages non négligeables, comme par exemple le fait de pouvoir le rembourser sur 35 ans ou encore de financer votre prêt sans condition de ressources.

Qu’est-ce qu’un prêt conventionné ?

Un prêt conventionné (ou PC) est un prêt destiné à l’achat d’un bien immobilier et fait partie des prêts aidés pour l’accession à la propriété ou PAP. Il vous permet de faire l’achat de biens immobiliers tels qu’un logement neuf, l’achat d’un logement ancien (accompagné de travaux de rénovation si nécessaire), d’un terrain…

Il est aussi possible de contracter un prêt conventionné pour la rénovation énergétique d’un logement ou l’amélioration de logements ayant au moins dix ans. Si vous contractez un prêt conventionné pour une amélioration de logement, sachez que le montant des travaux doit être égal ou dépasser les 4 000 euros.

Les prêts conventionnés aidés par l’État peuvent financer trois types de travaux :

• Les travaux d’agrandissement (vous devez augmenter d’au moins 14 mètres carrés votre logement)
• Les travaux d’adaptation au handicap (votre logement doit au moins avoir dix ans)
• Pour les travaux d’économie d’énergie, le logement doit avoir été construit avant le 1er juillet 1981

Si vous souhaitez faire une demande de prêt conventionné pour acheter un logement, la loi vous impose de faire de ce logement votre résidence principale dans l’année suivant l’achat ou la fin des travaux pour un logement construit.

Les taux immobiliers

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Les prêts subventionnés

Notez aussi que ne vous pourrez pas mettre en location l’appartement ou la maison achetée grâce à un prêt conventionné pendant les six années qui suivent la contraction du prêt. Toutefois, des exceptions s’appliquent, vous permettant de mettre en location votre logement et faire d’un prêt conventionné un prêt conventionné locatif, également abrégé par l’acronyme PCL :

• Le logement sera votre résidence principale lors de votre arrivée à la retraite qui est dans moins de six ans
• Vous divorcez ou n’êtes plus pacsé
• Vous êtes au chômage durant un an ou plus
• Vous êtes en situation d’incapacité ou d’invalidité
• Le temps de trajet entre votre logement et votre lieu de travail est d’au moins 1h30 (ou de 50km)

Avantageux à bien des égards, le prêt conventionné peut vous permettre de financer l’entièreté de la transaction en question tout en n’imposant aucune condition de ressources. En outre, et selon les cas, le prêt conventionné peut s’additionner avec l’APL (ou l’aide personnalisée au logement). Il est également cumulable avec d’autres financements (sauf le prêt « classique ») comme :

• Le prêt à taux zéro plus (ou PTZ+)
• L’Eco-prêt à taux zéro
• Le prêt action logement
• Le prêt relais
• Aide personnalisée au logement (APL)

Consultez, dans le tableau ci-dessous, les taux appliqués pour un prêt conventionné :

Taux de référence d’un prêt conventionné (PC)

L’un des inconvénients du prêt conventionné réside dans ces taux de référence, plus hauts que ceux que l’on peut trouver pour un prêt classique en 2021, bien qu’il soit possible de doter son prêt d’autres d’aides comme les APL. Si vous décidez d’en savoir plus sur Internet et notamment des forums où échangent des clients de banques comme la Banque Populaire ou la Caisse d’Epargne, vous constaterez sûrement que les avis sur le prêt conventionné sont mitigés en raison de cette hausse en particulier.

Quels sont les prêts aidés par l’État ?

Le prêt conventionné fait partie des prêts aidés par l’État, c’est-à-dire qu’il vous permet de faire un emprunt dans des conditions financières intéressantes à condition qu’une banque comme la Société Générale ait signé une convention avec l’État. Il peut s’agir de l’exonération de frais de dossier ou encore de taux d’intérêts que vous ne payerez pas. Vous profiterez de ces avantages en remplissant quelques conditions propres à chacun des différents financements. On distingue entre autres :

• Le prêt à taux zéro plus (ou PTZ+) : il s’agit d’un prêt immobilier pour lequel vous ne remboursez pas d’intérêts, seulement la somme empruntée !
• Le prêt à l’accession sociale, qui est similaire au prêt conventionné pour l’accession sociale (PAS) et qui propose divers avantages comme : des frais de notaire réduits, la possibilité de bénéficier des APL, le fait de compléter le PAS par un PTZ+… Cliquez ici pour tout savoir sur le prêt à l’accession sociale
• L’éco-PTZ+ : similaire au PTZ+, l’éco-PTZ+ est destiné à ceux souhaitant financer leurs travaux de rénovation et d’amélioration des performances énergétiques. Ce prêt vous permet de ne pas rembourser les intérêts. Ce type de prêt peut être demandé jusqu’au 31 décembre 2021

Les prêts classiques

Les autres types de prêts

Il existe d’autres types de prêts qui ne sont pas considérés comme des prêts aidés par l’État. Si l’on connait tous le prêt immobilier classique (ou prêt amortissable), avec ses taux d’intérêts et ses mensualités à rembourser, il en existe d’autres comme le prêt relais, ou le prêt in fine.

Ces prêts présentent tous des avantages selon la situation du demandeur de ces prêts. Contracter un prêt relais vous permet par exemple d’obtenir un prêt immobilier alors même que vous n’avez pas encore vendu votre bien immobilier, quand les avantages du prêt in fine sont plutôt destinés ceux faisant un investissement locatif.

Les prêts pour les fonctionnaires

Vous êtes fonctionnaire ? Sachez que vous bénéficiez de taux d’intérêts et d’assurance très avantageux vous permettant de contracter un crédit moins cher à rembourser qu’un particulier qui verra ses taux être plus élevés. Cela est notamment dû à la situation professionnelle des fonctionnaires qui est plus stable (revenus fixes, sécurité de l’emploi…).

Foire aux questions

Qu’est-ce que la nature d’un prêt ?

La nature d’un prêt renvoie tout simplement au type de prêt contracté. En effet, il existe différents types de prêts, les prêts conventionnés et donc aidés par l’État et ceux précédemment cités un peu plus loin. Tous les prêts ne conviennent pas à chacun, c’est pourquoi il convient de les comparer pour contracter le prêt qui vous aidera à concrétiser votre projet immobilier en remboursant vos mensualités le moins cher possible.

Qui a le droit au prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro plus (anciennement prêt à taux zéro) est un prêt qui, rappelons-le, vous donne la possibilité de contracter un crédit et donc d’emprunter une somme sans en rembourser les intérêts. Néanmoins, le prêt à taux zéro plus n’est octroyé qu’à certains demandeurs de ce prêt. Vous devez remplir certaines conditions pour être éligible à ce prêt (être primo-accédant, acheter un bien dans une zone définie, vos revenus ne devant pas dépasser un certain seuil…).

Pour en savoir plus

• L’hypothèque immobilière
• Qu’est-ce que le prêt amortissable ?
• Le reste à vivre : c’est quoi ?
• Qu’est-ce que le crédit à la consommation ?
• Vente d’un bien immobilier « à terme »
• Le notaire pour acheter un bien