Modèle de lettre: non-réalisation d’une condition suspensive
Non réalisation d'une condition suspensive
Modèle de lettre gratuit de rétractation d’achat, mis à jour en 2020 pour un projet immobilier sans faille !
Vous avez signé le compromis de vente mais vous n’avez pas réalisé l’une des conditions suspensives ? Vous trouverez sur cette page un modèle de lettre gratuit de rétractation d’achat du bien ainsi que les éléments clés à prendre en compte.
Tout acquéreur peut se rétracter suite à la signature d’un compromis de vente, autrement appelé promesse d’achat, dans un délai de 10 jours. Cependant d’autres raisons donnent un droit de rétractation à l’acheteur ; celui-ci peut rajouter des clauses suspensives au compromis de vente telle que l’obtention d’un prêt immobilier. En cas de non obtention d’un prêt immobilier dans un délai d’environ 1 mois à compter de la signature de la promesse d’achat, l’acheteur peut renoncer à son devoir d’acquisition.
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Mis à jour le 25 Sep, 2023
Virgile Fanucci
Chef de projet
Expert en énergie, Virgile développe des stratégies SEO pour plus de 10 sites. Il dirige une équipe de six personnes et contribue à la création de contenu et à l’optimisation du linkbuilding.
Expert en énergie, Virgile développe des stratégies SEO pour plus de 10 sites. Il dirige une équipe de six personnes et contribue à la création de contenu et à l’optimisation du linkbuilding.
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