Lettre d’accord de principe : quelles démarches en 2022 ?

Lettre d’accord de principe : définition

Qui donne l’accord de principe ? Une banque qui a examiné votre dossier emprunteur.

La lettre d’accord de principe est un document qui atteste de la volonté de la banque de poursuivre l’étude de votre dossier, pour éventuellement vous accorder le prêt que vous sollicitez.

Pourquoi en avez-vous besoin ? Tout simplement pour rassurer le vendeur du bien que vous convoitez !

En effet, les compromis de vente comportent obligatoirement une clause suspensive d’obtention de prêt. Cela signifie que si l’acquéreur n’obtient pas de prêt pour financer son achat dans le délai imparti par le compromis (généralement 30 à 45 jours) :

1. la vente est annulée
2. les éventuels acomptes versés par l’acquéreur sont restitués

Si vous n’obtenez pas de prêt pour votre achat, cela fait donc perdre un temps considérable au vendeur, qui n’aura pas pu faire visiter le bien à d’autres acquéreurs entre-temps.

C’est la raison pour laquelle peu de vendeurs accepteront de signer un compromis de vente sans lettre d’accord de principe !

L’avis de l’expert

Nathalie – Courtière en immobilier Senior chez papernest

Le saviez-vous ?

Le courtier ne peut pas vous fournir d’accord de principe ; en revanche, il peut faciliter et accélérer l’obtention d’un accord de principe auprès de l’une de ses banques partenaires !

La lettre d’accord de principe engage-t-elle la banque ?

Non, la lettre d’accord de principe n’engage ni la banque, ni vous.

Ce document est uniquement présent pour attester du sérieux de votre dossier. Une banque qui vous a accordé une lettre d’accord de principe n’a en aucun cas l’obligation de donner suite à votre demande.

De même, vous n’êtes pas obligé de contracter votre prêt immobilier auprès de la banque qui vous a fourni votre lettre d’accord de principe pour la signature de votre compromis.

✍️ Comment écrire une demande d’accord de principe ?

Nul besoin d’envoyer une lettre de demande d’accord de principe formelle. C’est votre demande d’étude de faisabilité qui fait office de demande d’accord de principe.

Une fois que la banque aura pré-examiné votre dossier, elle vous fera parvenir un accord de principe. Cela signifie qu’elle accepte d’échanger avec vous de la possibilité de vous accorder un prêt et des modalités de ce crédit.

Quels documents dois-je rassembler pour l’étude de faisabilité de mon projet ?

Pour que la banque puisse étudier votre dossier, vous devez lui faire parvenir les documents suivants :

• votre pièce d’identité
• vos justificatifs de situation professionnelle (contrat de travail, bulletins de salaire…)
• vos justificatifs de situation personnelle (contrat de mariage, de Pacs, jugement de divorce, livret de famille…)
• vos justificatifs de domicile (contrat de bail et dernière quittance de loyer si vous êtes locataire, titre de propriété et taxe foncière si vous êtes propriétaire)
• 3 derniers relevés de comptes bancaires
• 3 derniers bulletins de salaire
• 2 derniers relevés d’imposition
• vos justificatifs de votre apport (acte notarié, relevé de compte d’épargne…)

La banque pourra ainsi déterminer si votre dossier est compatible avec un prêt du montant demandé.

Comment être sûr d’obtenir une lettre d’accord de principe ?

Vous ne pouvez malheureusement pas être certain que vous obtiendrez une lettre d’accord de principe. Néanmoins, vous pouvez mettre toutes les chances de votre côté en vous assurant que vous répondez bien à tous les critères de l’attribution de prêt immobilier !

Vous devez en premier lieu calculer votre capacité d’emprunt. Pour cela, vous devez calculer quelle est la mensualité maximale que vous pouvez supporter : cela correspond généralement à 35% de vos revenus nets, 35% pour certaines banques.

Multipliez ensuite la somme obtenue par la durée souhaitée de votre emprunt (en mois) : vous obtiendrez votre capacité d’emprunt.

Si vous voulez éviter d’en passer par tous ces calculs, vous pouvez utiliser le simulateur gratuit de papernest, qui vous permettra de calculer votre capacité d’emprunt en quelques clics :

Ensuite, vous devez vous assurer que la gestion de vos comptes bancaires sur les derniers mois (et les dernières années si possible) a été irréprochable. Le fait de réussir à épargner est un avantage considérable à plusieurs égards :

1. Cela prouve à votre banque que vous avez la capacité de vous astreindre à mettre régulièrement une somme d’argent de côté et lui donne donc confiance dans votre assiduité à rembourser votre futur prêt ;
2. Vous disposez d’un apport personnel, très important pour l’obtention de votre prêt.

Cela nous mène au dernier point : vous devez présenter un apport personnel d’au moins 10% de la somme totale empruntée. C’est le minimum pour que les banques acceptent de vous accorder votre prêt.

Si vous rassemblez tous ces éléments, vous mettez toutes les chances d’obtenir un accord de principe de votre côté.

⏳ Quel est le délai entre l’accord de principe et l’offre de prêt ?

Il n’existe pas de règlementation sur le délai maximum entre l’accord de principe et l’édition de l’offre de prêt officielle. Cela dépend de plusieurs critères :

• la qualité de votre dossier
• la politique de l’établissement
• l’avancement de votre projet (la signature du compromis de vente est nécessaire pour pouvoir réaliser votre demande de prêt)

Il peut parfois s’écouler plus de six semaines entre l’accord de principe et l’offre !

FAQ

🤔 Qu'est-ce qu'un accord de principe pour un prêt immobilier ?

L'accord de principe est un document qui vous est délivré par votre banque après un premier examen de votre dossier. Ce document ne l'engage en rien : il signifie simplement qu'elle est prêt à examiner sérieusement votre dossier lorsque vous aurez signé un compromis de vente.

⚖️ Quelle différence entre accord de principe et attestation de financement ?

L'attestation de financement est un document qui atteste de votre capacité à rembourser votre prêt. Contrairement à l'accord de principe, elle peut être délivrée par votre courtier.