Accord de principe : veut-il dire que vous avez votre prêt ?

Qu’est-ce qu’un accord de principe pour un prêt immobilier ?

Par définition, l’accord de principe n’est pas un accord formel. Il ne signifie donc pas que la banque vous accorde votre prêt, ni que vous êtes lié par un contrat quelconque. Mais alors, à quoi sert-il, et qui donne l’accord de principe ?

C’est la banque qui délivre l’accord de principe, après avoir évalué les éléments suivants :

1. la faisabilité de votre projet immobilier ;
2. votre capacité d’emprunt ;
3. votre solvabilité.

Ce document sert tout simplement à définir un cadre à négociation de votre crédit pour votre achat immobilier. En vous délivrant un accord de principe, la banque vous informe de son intention d’étudier votre demande de manière sérieuse et fixe les principaux éléments du contrat à venir.

Ainsi, l’accord de principe contient les informations suivantes :

• le montant de votre emprunt ;
• le taux appliqué ;
• la durée du crédit ;
• le montant de vos mensualités.

Comment obtenir un accord de principe de prêt immobilier ?

Quelle que soient les banques que vous sollicitez, votre dossier doit être solide et complet. Les éléments requis seront les mêmes pour obtenir un accord de principe Boursorama, un accord de principe Crédit Agricole, un accord de principe Crédit Mutuel, un accord de principe Banque Populaire, un accord de principe LCL…

Voici la liste des documents que vous devrez rassembler pour effectuer la demande d’un accord de principe :

• vos 3 derniers bulletins de salaire ;
• vos 3 derniers relevés bancaires ;
• un justificatif de domicile ;
• votre pièce d’identité ;
• votre compromis de vente.

Il faudra ensuite déposer ce dossier dans toutes les banques que vous souhaitez solliciter pour votre crédit immobilier.

Si vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir des accords de principe de la part d’un maximum de banque, votre dossier doit témoigner de votre capacité à honorer vos mensualités :

• une situation professionnelle stable avec un bon salaire, de préférence en CDI ;
• une bonne gestion de vos comptes bancaires (ne pas vous être retrouvé en situation de découvert, épargner) ;
• une capacité d’emprunt suffisante (votre endettement ne doit pas dépasser 35% de vos revenus) ;
• un apport personnel.

Bien sûr, certaines dérogations peuvent être accordées dans des cas particuliers (salaire élevé permettant de dépasser le taux d’endettement maximal tout en laissant un reste-à-vivre confortable).

Faire appel à un courtier immobilier : votre accord de principe facilité ?

Si vous souhaitez maximiser vos chances d’obtenir un accord de principe au meilleur taux possible, le plus judicieux est de faire appel à un courtier immobilier.

Le courtier est un professionnel de l’immobilier dont le métier est de négocier pour ses clients les crédits immobiliers les plus avantageux.

Recourir à ses services revêt donc de nombreux avantages pour vous :

• vous gagnez du temps ;
• vous bénéficiez de son expertise pour savoir quels éléments mettre en avant dans votre dossier ;
• vous profitez de ses partenariats et contacts privilégiés auprès des établissements bancaires.

Tout comme vous le feriez si vous cherchiez vous-même votre crédit, n’hésitez pas à vous adresser à plusieurs courtiers afin de mettre en concurrence les différentes propositions obtenues.

La rémunération du courtier intervient en effet une fois le prêt signé ; tant que l’offre obtenue ne vous satisfait pas, vous n’êtes donc lié en rien avec votre courtier.

Comment savoir si le prêt immobilier est accepté ?

Si l’accord de principe n’engage aucune des parties, quand sait-on alors que son crédit immobilier est accepté ? Tout simplement lorsque la banque avec laquelle vous aviez défini un accord de principe vous fait parvenir une offre de prêt officielle.

Une demande de crédit immobilier est une démarche qui nécessite en effet de suivre des étapes précises – l’accord de principe immobilier n’étant qu’une d’entre elles. Il y en effet a plusieurs démarches à effectuer avant et après l’accord de principe, par exemple :

Qui valide le prêt immobilier ?

Si c’est la banque qui décide si elle vous accorde une offre de prêt, c’est bien à vous de décider si vous acceptez ou non cette offre.

Une fois que vous avez reçu la proposition de la banque, la balle est en effet dans votre camp : après avoir comparé les différentes offres qui vous auront été faites par les banques, ce sera à vous d’accepter celle qui vous offre les conditions les plus avantageuses.

Le délai de réflexion qui vous est accordé est d’au moins dix jours ; il est incompressible (vous ne pouvez pas accepter avant la fin de ces ces dix jours, même si votre choix est fait).

Plus d’informations sur le crédit immobilier :

• Le droit de préemption urbain (DPU)

FAQ

Qui décide de la date de signature de l'acte authentique ?

Ce sont le vendeur et l'acquéreur qui conviennent ensemble d'une date de signature de l'acte authentique chez le notaire. Celle-ci doit être indiquée dans le compromis de vente.

L'acheteur peut-il se rétracter ?

L'acheteur peut changer d'avis et décider de se rétracter du compromis de vente qu'il a signé. Il a dix jours après la remise en main propre de celui-ci pour utiliser son droit de rétractation.

La banque peut-elle refuser le prêt ?

Plusieurs facteurs peuvent amener une banque à refuser d'accorder un prêt :

• mauvaise gestion des comptes bancaires ;
• découverts réguliers ;
• apport insuffisant ;
• situation professionnelle précaire ;
• capacité d'endettement trop faible...