Quelle est la durée de validité d’une offre de prêt en 2022 ?

️ Quelle est la durée de validité minimale d'une offre de prêt immobilier ?

L'offre de prêt est adressée à la banque et celle-ci doit obligatoirement être éditée dans un format physique. Le plupart du temps, l'offre de prêt est envoyée par la banque via une lettre recommandée avec un accusé de réception.

La durée de validité de l'offre de prêt est de 30 jours à partir de l'édition de l'offre de prêt et la réception du document par les futurs propriétaires. Au cours de la période de validité de l'offre de prêt, les conditions du prêt restent inchangées durant cette période.

❓ C'est quoi une offre de prêt ?

L'offre de prêt est un document officiel qui résume les mentions et les clauses relatives à une demande de crédit immobilier et une offre de la part de la banque.

Afin de permettre d'éditer une offre de prêt, le futur emprunteur doit fournir plusieurs documents et informations à l'établissement bancaire. Ces informations vont permettre à la banque d'évaluer le profil de l'emprunteur et estimer sa capacité d'emprunt afin de faire une offre de prêt.

✔️ Liste des informations à fournir au moment d'une demande de crédit immobilier :

• Son identité
• L'identité du co-emprunteur
• L'identité des personnes qui se portent caution pour l'emprunteur
• Le type de prêt : crédit immobilier, prêt taux zéro, etc.
• Le montant du capital emprunté
• La durée du prêt
• La nature du projet : achat ou construction immobilière, par exemple
• La date du projet
• Le montant du taux d'intérêt et le type de taux (fixe ou variable)
• La nature et le coût des garanties comme l'assurance de prêt, par exemple
• Le tableau d’amortissement

Tableau d'amortissement pour un crédit immobilier de 100 000 € sur une période de 20 ans avec un taux d'intérêt à 1,35 % :

Quel est le délai pour obtenir un prêt immobilier ?

Il y a plusieurs étapes avant d'obtenir un prêt immobilier et récupérer les clefs d'un logement. Chaque étape comporte un délai plus ou moins long.

La première étape est celle du compromis de vente où un premier délai s'impose. L'acheteur bénéficie d'un mois à partir de la signature de la promesse ou de compromis de vente pour obtenir son contrat de prêt immobilier. Dans le cas où il ne parvient pas à obtenir une offre de prêt, la condition suspensive s'applique et celle-ci annule le compromis de vente.

Il est important de prendre en compte le délai pour obtenir une réponse pour une offre de prêt afin d'entamer les démarches administratives suffisamment tôt pour éviter la condition suspensive du compromis de vente.

Au moment d'une demande de crédit immobilier, la banque va envoyer une offre de prêt pour déterminer les clauses et les conditions du contrat de prêt. Les futurs emprunteurs possèdent un délai de 30 jours pour accepter l'offre de prêt.

Tableau des délais moyens pour obtenir une réponse pour une offre de prêt selon les différentes banques :

Quand doit-on signer une offre de prêt ?

Le prêt est valable uniquement s'il y a une conclusion de l'acte d'achat dans un délai de 4 mois suivant l'acceptation de l'offre de prêt. Dans le cas où l'affaire n'est pas conclue, l'emprunteur doit rembourser les intérêts dus et les frais d’études à la banque.

À la réception de l'offre de prêt, les futurs emprunteurs possèdent un délai de réflexion qui s'élève à 11 jours. Ils ne peuvent pas renvoyer l'offre de prêt avant la fin du délai de réflexion.

Dès la réception de l'accord de l'offre de prêt, la banque va débloquer les fonds financiers nécessaires pour permettre la réalisation du projet immobilier des emprunteurs.

✔️ Comment retourner une offre de prêt ?

La durée d'acceptation de l'offre de prêt immobilier est de 10 jours calendaires à compter du lendemain de réception du document. On parle également de 11 jours ouvrés ou ouvrables pour retourner l'acceptation de l'offre de prêt.

Il est également possible de retourner l'offre de prêt par courrier électronique, accompagné d'une signature à distance pour l'offre de prêt. Dans ce cas-là, les deux parties (la banque et l'emprunteur) doivent valider ce mode d'acceptation avant la confection de l'offre de prêt et définir la date d'acceptation par l'emprunteur.

Les conseils d'une vraie pro !

Christine – Courtière en immobilier Senior chez papernest

Est-il possible de contourner le délai de réflexion ?

« Le délai de réflexion est inscrit dans la loi depuis 1979. Il est impossible de le contourner puisqu'il est strictement obligatoire. Son objectif premier est de protéger l’emprunteur puisque contracter un crédit immobilier est un événement majeur qui ne doit pas être pris à la légère. »

Dès l'acceptation de l'offre de prêt, celle-ci devient un contrat de prêt immobilier remis au notaire afin qu'il puisse valider la vente et finaliser les démarches administratives.

FAQ

Une fois l’offre de prêt signée, quelles sont les étapes à suivre ?

Vous avez signé votre offre de prêt, vous êtes enfin sur la dernière ligne droite avant le déblocage des fonds ! Plus qu’une petite étape intermédiaire. Vous devez désormais prendre rendez-vous avec un notaire pour signer le contrat de prêt. 

Quels sont les délais à respecter ?

Une offre de prêt est valable 30 jours, ce qui signifie que vous disposez de 30 jours après réception de l’offre de prêt pour accepter l’offre ou non. Veillez toutefois à prendre en compte le délai de réflexion ! En effet, ce délai est obligatoire : vous ne pouvez accepter l’offre de prêt dans les 10 jours suivant sa réception. Ce délai est un moyen de s’assurer que l’emprunteur ne prenne aucune décision hâtive.