Covid-19 : la trêve hivernale prolongée jusqu’à juillet

Deuxième prolongation consécutive de la trêve hivernale 2021

La trêve hivernale est la période de l'année où aucune expulsion locative ne peut avoir lieu ; elle court habituellement du 1^er novembre au 31 mars de l'année suivante. Or, mi-mars, la trêve de ce début d'année a été prolongée d'abord au 31 mai 2021. Aujourd'hui, sa fin est repoussée au mois de juillet.

Cette décision fait bien sûr écho à la pandémie de Covid-19, à ses conséquences sur les finances des ménages, mais aussi à la nécessité pour chacun d'avoir un espace où se confiner.

Le portefeuille des ménages largement grevé par le confinement

Depuis le début du confinement en France, ce sont plus de 10,8 millions de salariés qui sont au chômage partiel, soit plus d'un tiers des actifs français. Autant de personnes qui se voient privés d'au moins 15% de revenus - sans compter les primes, avantages et heures supplémentaires qu'elles ne pourront pas toucher tant qu'elles ne travailleront pas de nouveau. 450 000 emplois ont été détruits depuis le début de la crise.

Difficultés à payer son loyer

Derrière ces chiffres, une réalité : celle de la précarité de nombreux foyers. Les bailleurs sociaux alertent sur les difficultés de paiement rencontrées en ce moment par les locataires de HLM (habitations à loyer modéré). Les personnes demandent des délais pour payer les loyers du mois de mars, bientôt ceux du mois d'avril.

La trêve hivernale permet un répit, mais celui-ci n'est que très temporaire. Elle évite la mise à la rue de foyers en difficulté, mais ne résout évidemment en rien les problèmes financiers des locataires. C'est pourquoi les associations demandent plus de moyens et plus de temps.

Des aides ponctuelles débloquées pour venir en aide aux personnes en difficulté

Au-delà de la prolongation de la trêve hivernale, certaines mesures ont d'ores et déjà été adoptées pour venir en aide aux ménages les plus précaires, parmi lesquelles :

• prime exceptionnelle pour environ 4 millions de foyers modestes : 150€ pour les personnes au RSA (revenu de solidarité active) et 100€ par enfant pour les personnes touchant des APL (aide personnalisée au logement) ;
• aide de 200€ pour environ 800 000 étudiants et jeunes de moins de 25 ans rencontrant des problèmes financiers suite à la pandémie (celle-ci sera versée au mois de juin) ;
• allocation de tickets repas aux plus défavorisés et déplafonnement de ces derniers à 95€ pour les courses.

De son côté, EDF a suspendu toutes les coupures de gaz et d'électricité jusqu'au 30 septembre, ainsi que les pénalités de retard. Quant au fournisseur Engie, il remboursera à ses abonnés bénéficiaires du chèque énergie ou du Fonds solidarité logement leurs abonnements des mois d'avril et mai.

Depuis le début du confinement, 180 000 personnes ont été mises à l'abri par les associations et par les services sociaux, notamment via la réquisition de chambres d'hôtel. Les distributions de repas gratuits sont également en forte hausse. Mais ce que craignent principalement les associations, c'est que cela ne soit que le début d'une crise bien plus profonde qui plonge de nombreuses personnes dans des situations de pauvreté durables.

Les associations demandent des mesures plus pérennes

#FRATERNITÉ #COVID19

La #TrêveHivernale des expulsions locatives est prolongée jusqu’en juillet, comme la mise à l’abri des personnes à la rue. Bonne nouvelle, car elle donne un répit aux personnes concernées. Mais il faut que des réponses plus durables soient apportées… https://t.co/i3NaAEVJyj

— FondationAbbéPierre (@Abbe_Pierre) May 7, 2020

Afin de venir en aide de manière plus pérenne aux personnes démunies, et d'anticiper dès maintenant les difficultés sociales qui ne manqueront pas de se poser dans les prochaines semaines, les associations demandent davantage de garanties.

Ainsi, la Fédération des acteurs de la solidarité, qui regroupe 800 associations, demande l'extension de la trêve hivernale à l'intégralité de l'année 2021. Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris chargé du logement, demande la création d'un fonds national d'aide au paiement des foyers ; il est soutenu dans sa démarche par la Fondation Abbé Pierre.

Un obstacle risque néanmoins de rendre très difficile l'adoption d'une telle mesure : l'indemnisation des propriétaires en incapacité d'expulser un locataire ne payant pas son loyer pendant cette trêve. C'est l'État qui en a la charge, mais le montant de ces fonds est en baisse croissante depuis quinze ans ; de 78 millions d'euros en 2005, il était de 33 millions d'euros en 2018.

Sources

• "Avec la crise du coronavirus, des locataires en difficulté pour payer leur loyer", Le Monde, 28/04/20
• "Covid-19: la fin de la trêve hivernale des expulsions est à nouveau reportée", Le Figaro, 07/05/20