Électricité : les tarifs réglementés prolongés jusqu’en 2030

Le gouvernement a tranché : le Tarif Réglementé de Vente (TRV) de l'électricité sera maintenu pour cinq ans supplémentaires, jusqu'en 2030. Annoncée ce lundi 17 février, cette décision divise les acteurs du secteur.

Ces derniers mois, la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) et l'Autorité de la concurrence s'opposaient sur le maintien ou non des TRV, dans le cadre de l'évaluation de ce mécanisme prévue par le droit français et communautaire.

CRE vs Autorité de la concurrence

La CRE, dans son rapport de novembre 2024, a recommandé le maintien du TRV pour les cinq prochaines années, soulignant son rôle majeur dans la protection des consommateurs et la stabilité du marché de l'électricité. Selon la CRE, les TRV servent de repère de prix et contribuent à lisser les variations tarifaires, offrant ainsi une certaine prévisibilité aux ménages.

À l'inverse, l'Autorité de la concurrence a exprimé des réserves quant à la prolongation du TRV, arguant qu'il pourrait entraver le développement d'une concurrence saine sur le marché de l'électricité. Selon cette institution, la suppression progressive des TRV favoriserait une diversification des offres et une meilleure compétitivité, potentiellement bénéfique pour les consommateurs à long terme.

"Une stabilité aux consommateurs"

Le TRV, fixé par les pouvoirs publics, permet aux consommateurs de disposer d'un prix encadré, indépendant des fluctuations du marché. Selon les données récoltées par la CRE, 59 % des sites résidentiels sont actuellement abonnés à une offre au Tarif Réglementé de Vente, soit près de 20,6 millions de foyers. Et si on ajoute les ménages qui ont souscrit un contrat indexé sur le TRV, le chiffre monte à 70%.

"Les TRV offrent une stabilité aux consommateurs, qu’il s’agisse de particuliers ou de PME", a assuré le cabinet de Marc Ferracci, le ministre de l’Energie et de l’Industrie ce mardi 17 février.

Le maintien du TRV n'est pas définitif : comme prévu par la réglementation, son existence est réévaluée tous les cinq ans. Ce dossier reviendra donc sur la table en 2030. Reste à voir si, d'ici là, la dynamique du marché et la transition énergétique ne viendront pas rebattre les cartes.

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