Le décret agrivoltaïsme atteindra-t-il sa cible ?

Garantir une production agricole significative et un revenu durable pour les agriculteurs. Tel est le but du décret sur l’agrivoltaïsme paru en avril 2024. Le gouvernement souhaite ainsi encadrer l’agrivoltaïsme, du point de vue législatif. Il vise à s’assurer que les équipements photovoltaïques ne portent pas préjudice, mais accompagnent l’activité agricole. Le principe de cette technique est de parvenir à concilier production agricole principale et production photovoltaïque secondaire sur un même terrain, et ce de manière respectueuse.

Cependant, les objectifs de souveraineté énergétique ne doivent pas pour autant nuire à la souveraineté alimentaire. Dans ce contexte, l’agrivoltaïsme est une solution qui montre tout son intérêt. Ainsi, un certain nombre de critères techniques spécifiques doivent être respectés. Par exemple, le taux de couverture de la surface agricole par des panneaux photovoltaïques ne doit pas dépasser, dans un cadre général, 40% de la surface totale. Ce critère, en apparence simple, réserve toutefois une certaine complexité.

« Les cultures elles-mêmes apportent leurs exigences propres »

Selon Blandine Thuel, dirigeante associée d’Acte Agri Plus, société de conseil en transition agroécologique, « la loi APER (Accélération de la production d’énergies renouvelables, ndlr) parle du ratio entre surface projetée au sol maximale de l’ensemble des panneaux au numérateur ; et surface de la “parcelle agricole” au sens des décrets au dénominateur. L’incertitude qui demeure aujourd’hui quand on parle de la loi APER, c’est de savoir comment est calculée la “parcelle agricole’” ». Et d’ajouter : « Les cultures elles-mêmes apportent leurs exigences propres : le maïs aura besoin de bien plus de lumière que le kiwi, qui lui a besoin d’ombre pour son développement. »

Cette complexité n’est pas sans conséquence pour les projets. En effet, chaque projet agrivoltaïque doit être évalué par les CDPENAF (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers), des organismes qui réunissent aussi bien des représentants des organisations publiques, professionnelles ou des associations de protection de l’environnement. Ces organismes ne disposent, en pratique, que de peu de temps pour évaluer des projets complexes, ce qui est susceptible de produire des engorgements, et laisse peu de temps pour évaluer chaque cas particulier.

« Pas accélération des projets en 2024 »

Or, chaque projet agrivoltaïque est un cas particulier, expliquent les professionnels du secteur. Il combine les spécificités du territoire, des activités agricoles, de leur caractère plus ou moins extensif, des labels locaux de qualité, de la technologie solaire employée ou encore de la vision de l’agriculteur lui-même vis-à-vis de l’aménagement à long terme de son exploitation, jusqu’à sa transmission.

Les porteurs de projet photovoltaïques reconnaissent ainsi le grand besoin de méthodes de calcul de critères qui soient clairement explicités. Ce sera le cas à l’avenir avec des cas-types appelés « technologie éprouvées » et par des guides d’instructions. Mais, ces documents n’ont pas encore été publiés. Avec, pour conséquences, des délais de traitement d’instructions particulièrement longs. Et des risques de rejets de dossiers.

« Le décret n’a donc pas conduit en pratique à une accélération des projets en 2024, précise Blandine Thuel. Les critères définis ont été construits avec une participation active du monde agricole. Ils devraient donc permettre d’assurer un avenir durable aux filières agricoles ». La loi APER permettra en effet que le photovoltaïque s’associe à l’agriculture, non seulement au niveau économique, mais aussi pour améliorer les rendements, permettre une meilleure résilience vis-à-vis des effets du réchauffement climatique ou encore améliorer du bien-être animal.

Synergie entre l’agriculture et la production solaire

La France a défini des objectifs particulièrement ambitieux en termes d’énergie photovoltaïque. Le 10 février 2022 lors d’un discours à Belfort, le Président de la République a annoncé un objectif de 100 GW pour 2050, mais qui pourrait être avancé à 2035. La puissance installée atteint 22,6 GW selon les données provisoires de RTE pour 2024. Cela montre l’ampleur des installations qui resteraient à construire, en vertu de cet objectif.

L’énergie photovoltaïque nécessite une grande quantité d’espace, et les terrains agricoles répondent parfaitement à ce besoin. La tentation est donc grande de vouloir y installer des panneaux solaires. Et, est d’autant plus grande que la production d’énergie est bien plus rémunératrice par hectare que l’activité agricole.

L’agrivoltaïsme souhaite ainsi permettre une synergie entre l’agriculture et la production solaire. « Assurer cette symbiose est la seule façon durable de développer l’agrivoltaïsme, et d’éviter les contre-références, précise Cécile Magherini, Directrice générale déléguée de Sun’Agri. Nous rencontrerions sinon des problèmes de compréhension dans les territoires concernés ».

Pour assurer cette alliance entre agriculture et photovoltaïque, Sun’Agri met à disposition de ses partenaires des ingénieurs agronomes spécialisés qui suivent non seulement la construction, mais aussi l’exploitation. L’objectif est de garantir non seulement les rendements de la production agricole, mais également un revenu complémentaire à l’agriculteur. Un besoin primordial : les agriculteurs sont soumis à rude épreuve, il s’agit de « la profession qui se suicide le plus », précise Frédéric Dinel, président de l’APEPHA (Agriculteurs producteurs d’électricité photovoltaïque associés). Une association qui veut donner à ses membres toutes les chances de monter des projets agrivoltaïques qui soient à leur avantage. Selon son président, « notre profession va devoir s’adapter à ces enjeux économiques, et l’agrivoltaïsme est une opportunité. Mais tous les projets ne sont pas bons, loin de là. Et il ne faut pas que l’agriculteur se retrouve le bec dans l’eau ».

À découvrir aussi

publié le 26 février 2025 par papernest

Rencontre avec Julien Tchernia, PDG de Ekwateur

Une conversation avec Julien Tchernia, PDG et co-fondateur de Ekwateur, abordant les innovations et les défis dans le secteur de l'énergie verte.

publié le 26 février 2025 par papernest

Un budget sous tension : l'écologie en ligne de mire

Après cinq mois de négociations, le gouvernement acte une baisse de 2,1 milliards d'euros du budget de la mission écologie entre 2024 et 2025. Une décision justifiée par la pression sur les finances publiques et assumée par la ministre Agnès Pannier-Runacher.

publié le 26 février 2025 par papernest

Électricité : les tarifs réglementés prolongés jusqu'en 2030

Le gouvernement a décidé de maintenir les tarifs réglementés de vente de l'électricité. Une décision qui va dans le sens de la CRE, mais qui s'oppose à celle de l'Autorité de la concurrence.