Contrat de location PDF
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Parmi les plus mobiles d'Europe, les Français seront fréquemment confrontés à la location. Mais comment se procurer un contrat de location en PDF à imprimer gratuitement ? Trouvez le contrat locatif qu'il vous faut (au format Word ou PDF) et de précieuses informations pour le remplir sur cette page.
Contrat de location PDF gratuit
Télécharger un contrat de location gratuit en Word ou en PDF n'a rien de compliqué. En effet, pour obtenir un contrat de location PDF (ou Word) sans aucun frais il suffit de le télécharger sur cette page. Cependant il faut savoir quel modèle de contrat locatif on doit se procurer selon le type de location.
Le contrat de location meublée PDF
Si l'usage du bien locatif est confié avec des équipements (four, machine à laver, lit, etc.), alors il faut se procurer un contrat de location meublée en PDF. Heureusement, sur cette page il existe un contrat de location PDF ou Word pour chaque besoin.
Un contrat de location non meublée gratuit à télécharger
Lorsque le logement est loué sans équipement, on parle de location nue ou non meublée. Le contrat de location non meublé gratuit à télécharger sur cette page est spécialement conçu pour répondre aux attentes du locataire et du bailleur.
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Comment rédiger un contrat de location ?
Un contrat de location PDF ne doit pas être rédigé n'importe comment. Si un contrat de bail locatif gratuit peut être réalisé sans la présence d'un notaire, il doit tout de même être conforme au contrat de bail d'un appartement type, comme détaillé ici.
Quels documents pour un bail de location ?
Afin de signer un contrat de location PDF, Word ou tout autre format, il n'y a pas vraiment besoin de documents supplémentaires. Cela dit, avant la signature le locataire (et son garant le cas échéant) devra fournir :
- Un justificatif de domicile (taxe habitation, facture EDF...)
- La photocopie d'une pièce d'identité (CNI ou passeport)
- Les trois derniers bulletins de salaires (pour salarié)
- Les deux derniers bilans comptables (pour indépendant)
Remplir un contrat de location PDF
Le contrat de location PDF au remplissage simple n'est pas impossible à trouver. Sur cette page se trouvent des baux locatifs spécialement conçus pour être faciles à compléter soi-même. Profitez d'un contrat de location PDF avec remplissage gratuit à télécharger en un clic.
Quelle est la durée d'un bail de location ?
Pour un bien locatif meublé servant de résidence principale, la durée minimale sera d'un an. Pour un bien non meublé (ou nu), la durée du contrat de location en PDF ne pourra pas être inférieure à trois ans. Néanmoins, cette durée ne s'impose pas au locataire qui peut quitter le logement quand bon lui semble.
Tableau récapitulatif de la durée d'un bail de location
|
SITUATION | BAIL D'HABITATION | |
| Logement vide | Logement meublé | |
| Durée du bail | 3 ans minimum | 1 an minimum (9 mois si le locataire est un étudiant) |
Le contrat de location PDF en 2023
Si la durée des trois années de bail n'est pas idéale pour le propriétaire, le contrat de location PDF de 2023 prévoit la réduction du temps locatif à un an (selon des conditions spécifiques). Le propriétaire devra inscrire précisément, dans le bail, sa raison (passage à la retraite, regroupement familial, etc.) afin de prendre le logement en tant que résidence principale.
Télécharger un contrat de location en PDF actualisé
La législation sur le logement évolue à grande vitesse, voilà pourquoi il est important de se procurer un bail locatif récent. Si vous avez téléchargé un contrat de location gratuit en 2023, il faut être sûr que ce dernier soit conforme aux dispositions légales en vigueur. En effet, un cotrat de location PDF de 2023 gratuit pourrait être désuet, voilà pourquoi les contrats téléchargeables ici sont actualisés régulièrement.
Pour aller plus loin
- Le contrat de location entre particulier
- Comment rédiger son contrat de location maison ?
- Comment établir un contrat de location pour appartement ?
- Quel bail pour un étudiant en stage ?
- Contrat de location de saison : où le télécharger ?
- Tout savoir sur le contrat de bail commercial
