Contrat de location maison entre particuliers

Contrat de location maison entre particuliers gratuit

Comment rédiger un contrat de location maison entre particuliers ? La rédaction du contrat de location d’une maison entre particuliers se fait selon un modèle-type de contrat pour louer une maison conforme à la loi Alur. Vous pouvez télécharger un contrat de location maison vide entre particuliers juste ici :

Téléchargez gratuitement votre modèle de contrat de location avec papernest. Documents complets, conformes à la loi Alur et mis à jour au 1e novembre 2024. Pour un emménagement réussi!

Contrat de location maison entre particuliers PDF

La location d’une maison individuelle entre particuliers est possible (que le logement soit meublé ou non) sans l’intervention d’un notaire, on parle alors d’une location sous seing privé. Le locataire doit cependant être vigilant sur le contenu et la forme du contrat de location.

Pour éviter les litiges, la loi Alur a mis en place un modèle de contrat de location qui simplifie et uniformise les démarches. Ce modèle est téléchargeable gratuitement sur internet, en format PDF ou Word. Le PDF est souvent privilégié puisqu’il peut s’ouvrir sur n’importe quel logiciel.

Pour faciliter la tâche des propriétaires, nous mettons à leur disposition un contrat de location maison meublée entre particuliers à télécharger en PDF :

Modèle contrat de location maison entre particuliers

Le modèle de location maison entre particuliers se présente comme un formulaire composé de plusieurs parties à remplir. Les principales parties du contrat de location sont :

1. la désignation des parties : indiquer les noms et prénoms du propriétaire et du locataire.
2. l’objet du contrat : description du logement (type, date de construction, surface habitable, etc).
3. la date de prise d’effet et la durée du contrat : varie selon le type de logement (vide ou meublé).
4. les conditions financières : montant du loyer et des charges.

Un modèle de contrat de location maison entre particuliers peut se télécharger gratuitement en format Word. Ce format permet de remplir le contrat directement sur un logiciel de traitement de texte. Une fois le contrat rempli, il faut l’imprimer en plusieurs exemplaires (un pour chaque partie) et le faire impérativement signer par les deux parties.

Un contrat de location maison meublée entre particuliers est disponible au format Word juste ici :

Le contrat de vente de maison entre particuliers

La vente d’une maison entre particuliers se fait par le biais d’une promesse de vente (appelée aussi compromis de vente). Ce document sert à officialiser un accord de vente entre un acheteur et un vendeur. De plus, la promesse de vente permet de définir les détails de la vente comme le prix de la maison, les frais annexes, les différentes clauses, etc.

Tout comme le contrat de location, des modèles de promesse de vente sont à disposition des particuliers sur internet. Utiliser un modèle permet d’établir correctement ce contrat qui est d’une importance capitale dans le processus d’achat d’une maison.

Le contrat de location appartement en particuliers

Contrat de location appartement entre particuliers gratuit

Le contrat de location pour un appartement n’est pas différent de celui de la location d’une maison entre particuliers. La législation ne fait pas de différence entre ces deux types de bien et prévoit les mêmes modalités de location.

Ainsi, le modèle de contrat de location est valable que ce soit pour une maison ou un appartement.

Le contrat de location appartement/maison meublé(e) entre particulier

La location d’un logement meublé, en tant que résidence principale, possède quelques particularités qu’il faut connaître lorsque l’on veut louer un bien :

• la durée du bail est d’un an minimum.
• le dépôt de garantie est de deux mois de loyer maximum.
• le préavis du locataire est d’un mois minimum.

Le contrat de location maison meublée entre particuliers doit également contenir un inventaire des meubles et des équipements qui composent le logement.

Le contrat de location non meublée gratuit à télécharger

La location d’une maison vide engage davantage le propriétaire que celle d’un logement meublé. En effet, la durée du contrat, mais aussi celle du préavis du bailleur sont plus longues :

• la durée du bail est de trois ans minimum
• le dépôt de garantie est d’un mois de loyer maximum
• le préavis du bailleur est de six mois

Quelle est la durée d’un bail d’habitation ?

La durée du bail d’habitation varie en fonction du type de location et des caractéristiques du logement (nu ou meublé). Le tableau ci-dessous permet de  connaître les différentes durées du bail d’habitation.

Durées des différents baux d’habitation :

Quels sont les délais de préavis pour quitter un logement ?

Les délais de préavis pour quitter un logement varie selon le type de location, mais aussi selon la partie qui souhaite la résiliation du bail.

Le préavis du locataire

• pour un logement meublé : préavis d’un mois minimum
• pour un logement vide : préavis de trois mois minimum

Le préavis du bailleur

• pour un logement meublé : préavis de trois minimum
• pour un logement vide : préavis de six mois minimum

Le site internet du Service Public explique en détail les formalités du congé donné par le propriétaire juste ici.

Les avis et les commentaires

1595 avis - Excellent

Romane Bdt

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C’est simple

C’est simple, papernest nous simplifie la vie, et c’est gratuit, que demander de plus.

15 Fév 2020

Lucky B

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Très sympa et excellents conseils

25 Mar 2020

Geraldine

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Rien à dire super explication super…

Rien à dire super explication super competent c'est ce qu'il me fallait

06 Mai 2020

Bruno Vitis

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Service efficace

Service efficace Je recommande

14 Mar 2020

Leslie-Anne Madre

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Simple

Simple, efficace et surtout de très bonnes explications

19 Avr 2020

KLEINBERGER

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Parfait

Parfaitement parfait

16 Mar 2020

Gilles VISAGE

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Continuer à rendre service comme vous

Continuer à rendre service comme vous faites. Merci.

23 Avr 2020

Fabrice Biras

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Très bon service

Très bon service Il faudrait le démocratisé

21 Avr 2020

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FAQ

📅Quelle est la date prise en compte pour un préavis ?

La date prise en compte pour un préavis est celle de la réception de la lettre de résiliation. Elle doit être envoyée par courrier recommandé avec avis de réception. Lorsque l'on souhaite quitter un logement, il faut être vigilant pour que le délai de préavis soit conforme.

❓Est-il possible d'annuler un préavis ?

En théorie, une fois qu'un locataire a déposé son préavis de départ, il ne peut plus faire machine arrière. Une fois que la date de départ est arrivée, il est déchu de son titre d'occupation et peut être expulsé.

Si le locataire veut finalement rester dans le logement, il doit en informer le propriétaire par courrier recommandé. Cependant, rien n'oblige le bailleur à accepter la demande de son locataire.

Le bailleur peut décider de maintenir le bail existant ou de la changer en augmentant le loyer.