Contrat de location maison entre particuliers
Téléchargez gratuitement votre modÚle de contrat de location avec papernest. Documents complets, conformes à la loi Alur et mis à jour au 1e janvier 2025. Pour un emménagement réussi!
Résumé : Le contrat de location maison entre particuliers peut se télécharger en version PDF ou Word, que le logement soit meublé ou vide. La durée et le contenu du contrat varient selon les caractéristiques de la maison.
Contrat de location maison entre particuliers gratuit
Comment rédiger un contrat de location maison entre particuliers ? La rédaction du contrat de location d'une maison entre particuliers se fait selon un modÚle-type de contrat pour louer une maison conforme à la loi Alur. Vous pouvez télécharger un contrat de location maison vide entre particuliers juste ici :
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Contrat de location maison entre particuliers PDF
La location d'une maison individuelle entre particuliers est possible (que le logement soit meublĂ© ou non) sans l'intervention d'un notaire, on parle alors d'une location sous seing privĂ©. Le locataire doit cependant ĂȘtre vigilant sur le contenu et la forme du contrat de location.
Pour éviter les litiges, la loi Alur a mis en place un modÚle de contrat de location qui simplifie et uniformise les démarches. Ce modÚle est téléchargeable gratuitement sur internet, en format PDF ou Word. Le PDF est souvent privilégié puisqu'il peut s'ouvrir sur n'importe quel logiciel.
Pour faciliter la tùche des propriétaires, nous mettons à leur disposition un contrat de location maison meublée entre particuliers à télécharger en PDF :
Contrat de location maison meublée en PDF
ModĂšle contrat de location maison entre particuliers
Le modÚle de location maison entre particuliers se présente comme un formulaire composé de plusieurs parties à remplir. Les principales parties du contrat de location sont :
- la désignation des parties : indiquer les noms et prénoms du propriétaire et du locataire.
- l'objet du contrat : description du logement (type, date de construction, surface habitable, etc).
- la date de prise d'effet et la durée du contrat : varie selon le type de logement (vide ou meublé).
- les conditions financiĂšres : montant du loyer et des charges.
Un modÚle de contrat de location maison entre particuliers peut se télécharger gratuitement en format Word. Ce format permet de remplir le contrat directement sur un logiciel de traitement de texte. Une fois le contrat rempli, il faut l'imprimer en plusieurs exemplaires (un pour chaque partie) et le faire impérativement signer par les deux parties.
Un contrat de location maison meublée entre particuliers est disponible au format Word juste ici :
Contrat de location meublée en format Word
Le contrat de vente de maison entre particuliers
La vente d'une maison entre particuliers se fait par le biais d'une promesse de vente (appelée aussi compromis de vente). Ce document sert à officialiser un accord de vente entre un acheteur et un vendeur. De plus, la promesse de vente permet de définir les détails de la vente comme le prix de la maison, les frais annexes, les différentes clauses, etc.
Tout comme le contrat de location, des modĂšles de promesse de vente sont Ă disposition des particuliers sur internet. Utiliser un modĂšle permet d'Ă©tablir correctement ce contrat qui est d'une importance capitale dans le processus d'achat d'une maison.
Vous dĂ©mĂ©nagez ? De la rĂ©siliation Ă la souscription, papernest sâoccupe de transfĂ©rer tous vos contrats gratuitement !
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Le contrat de location appartement en particuliers
Contrat de location appartement entre particuliers gratuit
Le contrat de location pour un appartement n'est pas diffĂ©rent de celui de la location d'une maison entre particuliers. La lĂ©gislation ne fait pas de diffĂ©rence entre ces deux types de bien et prĂ©voit les mĂȘmes modalitĂ©s de location.
Ainsi, le modĂšle de contrat de location est valable que ce soit pour une maison ou un appartement.
Le contrat de location appartement/maison meublé(e) entre particulier
La location d'un logement meublé, en tant que résidence principale, possÚde quelques particularités qu'il faut connaßtre lorsque l'on veut louer un bien :
- la durée du bail est d'un an minimum.
- le dépÎt de garantie est de deux mois de loyer maximum.
- le préavis du locataire est d'un mois minimum.
Le contrat de location maison meublée entre particuliers doit également contenir un inventaire des meubles et des équipements qui composent le logement.
Le contrat de location non meublée gratuit à télécharger
La location d'une maison vide engage davantage le propriétaire que celle d'un logement meublé. En effet, la durée du contrat, mais aussi celle du préavis du bailleur sont plus longues :
- la durée du bail est de trois ans minimum
- le dépÎt de garantie est d'un mois de loyer maximum
- le préavis du bailleur est de six mois
Quelle est la durée d'un bail d'habitation ?
La durée du bail d'habitation varie en fonction du type de location et des caractéristiques du logement (nu ou meublé). Le tableau ci-dessous permet de connaßtre les différentes durées du bail d'habitation.
Durées des différents baux d'habitation :
Type de bail |
Durée minimum du bail |
Bail location meublée |
1 an (renouvelable) |
Bail location non-meublée |
3 ans (renouvelable) |
Bail Ă©tudiant |
9 mois (non renouvelable) |
Bail mobilité |
entre 1 et 10 mois (non renouvelable) |
Quels sont les délais de préavis pour quitter un logement ?
Les délais de préavis pour quitter un logement varie selon le type de location, mais aussi selon la partie qui souhaite la résiliation du bail.
Le préavis du locataire
- pour un logement meublé : préavis d'un mois minimum
- pour un logement vide : préavis de trois mois minimum
Le préavis du bailleur
- pour un logement meublé : préavis de trois minimum
- pour un logement vide : préavis de six mois minimum
Le site internet du Service Public explique en détail les formalités du congé donné par le propriétaire juste ici.
Les avis et les commentaires
FAQ
đ Quelle est la date prise en compte pour un prĂ©avis ?
La date prise en compte pour un prĂ©avis est celle de la rĂ©ception de la lettre de rĂ©siliation. Elle doit ĂȘtre envoyĂ©e par courrier recommandĂ© avec avis de rĂ©ception. Lorsque l'on souhaite quitter un logement, il faut ĂȘtre vigilant pour que le dĂ©lai de prĂ©avis soit conforme.
âEst-il possible d'annuler un prĂ©avis ?
En thĂ©orie, une fois qu'un locataire a dĂ©posĂ© son prĂ©avis de dĂ©part, il ne peut plus faire machine arriĂšre. Une fois que la date de dĂ©part est arrivĂ©e, il est dĂ©chu de son titre d'occupation et peut ĂȘtre expulsĂ©.
Si le locataire veut finalement rester dans le logement, il doit en informer le propriétaire par courrier recommandé. Cependant, rien n'oblige le bailleur à accepter la demande de son locataire.
Le bailleur peut décider de maintenir le bail existant ou de la changer en augmentant le loyer.
Mis Ă jour le 5 Juil, 2023
Maxime
Rédacteur web - spécialiste énergie
Suite à son diplÎme de journalisme, Maxime a rejoint l'équipe de papernest pour écrire des articles sur des sujets divers et variés.
Suite à son diplÎme de journalisme, Maxime a rejoint l'équipe de papernest pour écrire des articles sur des sujets divers et variés.
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