Contrat de location saisonnière
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Résumé : En moyenne, près de 36 millions de Français partent chaque année en vacances (soit environ 66% de la population totale de l’Hexagone). Face à cet engouement on imagine assez facilement le nombre de touristes attirés par la location ponctuelle. Qu’on cherche un contrat de location saisonnière entre particulier ou dans une grosse structure comme un contrat de location saisonnière chez Abritel, Airbnb, Gîtes de France, etc. toutes les informations sont ici.
Contrat de location saisonnière gratuit à imprimer
Comment réussir à remplir un contrat de location saisonnière gratuit à imprimer en PDF ou Word ? Toutes les informations relatives à ces contrats locatifs de plaisance sont à retrouver sur cette page. Outre le fait de se procurer un modèle de bail de location de vacances, il est indispensable d’apprendre à utiliser ce genre de contrat correctement.
Attirant plus de 90 millions de touristes étrangers, l’Hexagone reste la première destination touristique mondiale. Devant l’ampleur de ce chiffre et face à la masse de Français partant chaque année en meublés de vacances, il ne fait aucun doute que le tourisme occupe une place de choix dans l’économie du pays.
De ce fait, la législation française porte un soin particulier à l’encadrement du contrat de location saisonnière. À ce titre, il est important de se procurer un bail locatif gratuit actualisé récemment pour être en conformité avec les dernières dispositions légales.
Contrat de location saisonnière simplifié gratuit à imprimer Word
Se procurer un contrat de location saisonnière simplifié gratuit à imprimer en Word peut se montrer extrêmement utile pour des vacances réussies. En effet, ce format de fichier permet de modifier très facilement le modèle proposé afin que ce dernier corresponde aux spécificités de votre situation.
Sur internet, on trouve une multitude de contrat de location non meublé au format Word pour permettre aux propriétaires comme aux locataires d’organiser sereinement leurs vacances. Si on a jamais rédigé de contrat de location saisonnière, un modèle déjà rédigé et simplifié permettra d’éviter les erreurs éventuelles pouvant mettre l’une des deux parties (voire les deux) dans une situation délicate.
Cependant, ce format possède également quelques lacunes. Si la majorité des utilisateurs sont équipés d’une suite de bureautique Microsoft Office (et donc du logiciel Word), il faut bien reconnaître qu’une part non négligeable des internautes en sont encore dépourvues. Le fichier téléchargeable ne sera donc pas toujours lisible sur toutes les machines, à vous de vérifier si votre ordinateur vous permet de lire le document ou non.
Contrat de location saisonnière simplifié gratuit à imprimer PDF
Si on oublie le format Word, il y a fort à parier qu’il soit très simple de trouver un contrat de location saisonnière simplifié gratuit à imprimer en PDF. Un très grand nombre de vacanciers (propriétaires comme locataires) privilégient ce format de fichier. Mais comment expliquer sa popularité ?
Il faut reconnaître qu’un contrat locatif en PDF va s’avérer extrêmement utile pour tous ceux qui veulent économiser un temps précieux en remplissant leur bail de location meublé pour les vacances. Effectivement, sous ce format, il vous suffit de remplir les espaces laissés vides dans le contrat pour le compléter. Cela a pour effet de fluidifier considérablement la lecture tout comme le remplissage.
Malheureusement ce format aussi possède ses limites puisque à l’inverse d’un document en Word, le contrat ne peut pas être modifié directement. Si vous vous procurez un contrat de location saisonnière en PDF, au préalable, il faut donc vous assurez que ce dernier est conforme à la loi et adapté à votre situation personnelle.
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Comment réaliser un contrat de location saisonnière ?
Il faut être conscient que le fait de télécharger un contrat de location saisonnière ne garantit pas de savoir comment remplir ce dernier. Comme de nombreux contrats, il est possible de réaliser un contrat locatif entre particulier gratuit. On parle alors d’acte sous seing privé visant à constater un acte sans l’intervention d’un officiel public (huissier, notaire).
Lors de la rédaction d’un contrat de location touristique, il est indispensable que figurent différents éléments à savoir :
- Les noms et prénoms du locataire vacancier
- Les noms et prénoms du propriétaire
- Le montant de la location touristique
- Le tarif du dépôt de garantie
- La (ou les) modalités de paiement
- Les informations sur le bien saisonnier (surface, adresse, description, etc.)
- Le montant de la taxe de séjour
Bon à savoir
La location saisonnière concerne tous les biens louer pour une durée maximale et non renouvelable de 90 jours consécutifs. Puisqu’il s’agit d’un type de bien locatif, un contrat de location saisonnière et un état descriptif gratuit sont donc obligatoires.
Cependant,Tous les biens ne sont pas adaptés à de la location saisonnière et parfois il faudra privilégier de la location longue durée. Pour en ne pas se tromper, vous pouvez vous tourner vers des services de professionnels de l’investissement locatif.
Dans la mesure du possible, il est vivement conseillé que dans le contrat locatif de l’appartement (ou la maison) apparaissent également le diagnostic technique, l’état des lieux (entrée et sortie) et la notice d’information du bien.
Un contrat de location saisonnière à remplir en ligne
Dans l’écrasante majorité des cas, si on passe par un site professionnel (comme Airbnb, Gîtes de France, Booking ou autres) le contrat de location s’établit en quelques clics entre les deux parties (bien souvent sans qu’on s’en aperçoive).
En effet, le contrat de location saisonnière à remplir en ligne se résume fréquemment à accepter les conditions générales d’utilisation du bien proposé. La signature du bien s’effectue depuis son ordinateur en cochant la bonne case tout simplement.
Puisque le processus semble si simple, il est capital de faire attention aux modalités du contrat de location touristique afin de ne pas se faire arnaquer. Pour être sûr d’éviter les mauvaises surprises, n’hésitez pas à en apprendre davantage sur les arnaques à la location de plaisance en cliquant ici.
Vous souhaitez vous adonner à la location saisonnière mais manquez de temps pour vous en occuper ? En faisant appel aux services d’une conciergerie Airbnb, des équipes de professionnels prennent en charge tout le processus de location pour vous, de la création de votre annonce à l’accueil et l’accompagnement des voyageurs.
Les spécificités du contrat de location saisonnière
Dans les faits, la location saisonnière ne doit pas excéder les 90 jours consécutifs non renouvelables. Quelle que soit l’utilisation qui sera faîte du logement, toutes les formes de location de courte durée (d’une à 90 nuits consécutives) entrent dans la catégorie des locations saisonnières.
La durée de bail des différents contrats locatifs :
| TYPE DE CONTRAT LOCATIF | DURÉE DU BAIL |
| Location saisonnière | 90 jours maximum |
| Location (bailleur = personne physique) | 3 ans (renouvelables tacitement) |
| Location (bailleur = personne morale) | 6 ans (renouvelables tacitement) |
En outre, il faut savoir qu’il est impossible de faire un contrat de location saisonnière non meublé. Eh oui, tous les baux non meublés sont encadrés par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et sont donc considérés comme des locations résidentielles.
Malgré cela, il existe un certain flou juridique en France concernant l’équipement devant être présent dans une location de vacances. Pour éviter les imprévus, renseignez-vous sur le mobilier présent (électroménager, meubles, couverts, linges et autres) avant de signer le contrat.
L’obligation de faire un contrat écrit difficilement applicable
En théorie, le contrat de location saisonnière doit obligatoirement être rédigé et signé par toutes les parties concernées. Malheureusement dans les faits la numérisation des pratiques rend cet impératif très compliqué à mettre en place.
À l’heure où, les grandes plateformes de réservation de locations de plaisance promettent des assurances censées couvrir les dégâts occasionnés ou les annulations intempestives, le contrat semble désuet.
Pourtant, la rédaction d’un contrat de location saisonnière permet de garantir une vraie protection légale à toutes les parties impliquées. Plus qu’une simple démarche administrative, il s’agit de la seule façon de se couvrir pleinement face aux risques éventuels liés à ce type de location.
Les avis et les commentaires
Mis à jour le 4 Juil, 2023
Matthieu
Rédacteur web - spécialiste énergie
Matthieu est diplômé d'un double master en sociologie/économie. Spécialiste de l'administratif, il rédige sur toutes les démarches liées à l'énergie.
Matthieu est diplômé d'un double master en sociologie/économie. Spécialiste de l'administratif, il rédige sur toutes les démarches liées à l'énergie.
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