Contrat de location appartement meublé
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Il n'est pas toujours évident de trouver le bon contrat de location d'un appartement meublé à télécharger gratuitement. La législation autour du droit au logement est très dynamique en France voilà pourquoi il est important de se procurer un contrat de bail mis à jour régulièrement comme sur cette page. Ici, vous trouverez aussi toutes les informations utiles pour remplir le contrat facilement.
Le modèle de contrat de location d'appartement meublé
De nos jours, on peut se demander où télécharger un contrat de location d'appartement meublé en PDF ou Word sans frais ? Le modèle proposé ici est entièrement gratuit et facile à remplir. De plus, ce bail de location d'appartement est certifié conforme à la loi Alur (Loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové) et aux différentes dispositions légales en vigueur.
L'avantage du contrat de location meublé gratuit à télécharger
Qu'on soit locataire ou propriétaire, il est toujours utile de posséder un bail de location meublé gratuit à imprimer pour 2023. En effet, les formats Word ou PDF permettent de transporter facilement le document (sur une clé USB par exemple) et de le transférer rapidement au locataire / propriétaire (par mail notamment).
Au delà de l'aspect pratique, le contrat de location meublé gratuit à télécharger sur cette page est conçu pour être simple à utiliser. Cela permet une meilleure lisibilité et donc une meilleure compréhension des rôles de toutes les parties impliquées.
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Qu'est-ce qu'un logement meublé ?
Comme le définit le droit au logement, le contrat de location d'appartement meublé doit assurer au locataire que le bien possède l'ensemble des équipements nécessaires à sa vie courante. Cette disposition implique que le logement possède au minimum :
Contrat de location d'appartement meublé : un acte sous seing privé
Sous l'appellation un peu barbare "d'acte sous seing privé" sont simplement rangés l'ensemble des contrats qui peuvent être réalisés sans l'assistance d'un officier de justice. Dans les faits, la majorité des contrats de la vie courante sont sur ce modèle (assurance, bail locatif, contrat de vente, etc.)
Lors d'un contrat de location d'appartement meublé entre particuliers, aussi appelé contrat de location meublé PAP, il faut être vigilant sur le contenu du contrat. L'engagement locatif n'étant pas un acte anodin, il faut s'assurer de la viabilité des clauses du document et qu'il ne favorise pas l'une des parties en cas de litige.
Comment rédiger un bail de location meublé ?
Comme on a pu le voir le contrat locatif étant un acte sous seing privé, rien n'interdit un particulier (le propriétaire / bailleur ou le locataire) de rédiger soi-même le document. D'ailleurs, sur le papier, la rédaction d'un bail de location meublé n'a rien d'insurmontable. Le contrat de location d'appartement meublé doit impérativement contenir :
- Les informations relatives aux signataires (noms, adresses, siège social au besoin)
- La description de l'appartement (nombre des pièces, usage, surface, etc.)
- Date de début et durée du bail
- La liste des équipements et leur état
- Le montant de la caution et du loyer
Toutefois, si on ne possède aucune expérience particulière dans la rédaction de contrat il est vivement conseillé d'utiliser un modèle de contrat de location d'appartement meublé. Puisqu'il est si simple de télécharger un contrat de location meublée gratuit en 2023, il serait dommage de ne pas en profiter.
Quelles sont les conditions pour louer un appartement meublé ?
Avant de signer un contrat de location pour appartement meublé, il est bon de se pencher sur l'équipement du bien (il faut vérifier que le minimum légal est bien présent). En plus de cela, les deux parties doivent être au courant des modalités spécifiques à la location meublée.
Tableau récapitulatif des règles entre bail d'un logement vide et bail d'un logement meublé
|
SITUATION | BAIL D'HABITATION | |
| Logement vide | Logement meublé | |
| Durée du bail | 3 ans minimum | 1 an minimum |
| Dépôt de garantie | 1 mois maximum | 2 mois maximum |
| Préavis du bailleur | 6 mois minimum | 3 mois minimum |
| Préavis du locataire | 3 mois minimum | 1 mois minimum |
| Impôt sur le revenu du bailleur | Revenus fonciers à déclarer | Revenus locatifs à déclarer |
En dehors de ces informations, les conditions d'accès à la location sont essentiellement fixées par le bailleur / propriétaire. Puisque l'immobilier se régule par une économie de marché, le propriétaire adapte de lui-même son logement au marché de l'immobilier de sa région.
Le cas du contrat de location meublé étudiant
Afin de favoriser l'accès aux études supérieures sans placer la jeunesse dans une situation de précarité financière, le droit au logement permet de réaliser des baux de locations étudiantes. Pour s'adapter au temps scolaire, il est possible de réduire la durée du contrat de location d'appartement meublé si le locataire est un étudiant.
Alors que la durée classique d'un bail de location meublée est de 1 an (renouvelable tacitement et automatiquement), ce délais est réduit à 9 mois dès lors que le locataire peut prouver au bailleur qu'il est en étude.
Est-il plus intéressant de louer en meublé ?
En moyenne, le rendement brut d'une location meublée atteindrait les 8 % là où celui de la location nue plafonne à 6,5 %. Il ne fait aucun doute que le service d'ameublement permet d'augmenter les marges du bailleur.
Ceci étant dit, on observe tout de même que les locataires (à l'exception des étudiants) ont tendance à moins se diriger vers les locations meublées que vers les logements vides. Pour maximiser l'investissement locatif, il faut donc bien se renseigner sur le comportement des locataires dans la région du logement.
Le contrat de location meublé saisonnier, un investissement sûr
Il est clair qu'en ce qui concerne le contrat de location d'appartement meublé en vacances, l'investissement est très intéressant. Du fait de la durée assez courte du séjour des vacanciers, miser sur un logement entièrement équipé est un investissement locatif rentable.
Pour séduire les Français, un contrat de location d'appartement meublé au Maroc, en Espagne ou (plus localement) en Bretagne permet de profiter d'un rendement confortable même hors saison.
Rendement d'un contrat de location d'appartement non meublé
Certes, le rendement d'un contrat de location non meublé n'est pas aussi intéressant que celui d'une location meublée. Malgré tout, il faut penser que bien souvent l'investissement de départ est moins conséquent (le propriétaire n'ayant pas besoin d'acheter d'équipement particulier).
Téléchargez gratuitement votre modèle de contrat de location avec papernest. Documents complets, conformes à la loi Alur et mis à jour au 1e août 2025. Pour un emménagement réussi!En plus de ça, le risque de litige en cas d'équipement endommagés est bien moins élevé ce qui limite encore les coûts. En dernier lieu, comme dit plus haut, c'est avant tout la géographie du bien qui va influencer le rendement de la location (les citadins privilégiant les locations meublées tandis qu'en périphérie des grandes villes il vaut mieux miser sur une location nue).
