Lettre résiliation bail 3 mois
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RĂ©sumĂ© : La lettre de rĂ©siliation de bail 3 mois permet Ă un locataire de rĂ©silier un contrat de location non-meublĂ©e, mĂȘme si le contrat est toujours en cours. Vous pouvez trouver un modĂšle de lettre de rĂ©siliation sur cette page.
La lettre de résiliation de bail 3 mois
Quand rédiger une lettre de résiliation de bail ?
La lettre de résiliation de bail est nécessaire lorsque le locataire ou le propriétaire ne souhaite pas renouveler un bail. La résiliation d'un bail de location non-meublée par le locataire se fait par l'envoi d'une lettre de résiliation de bail en respectant un préavis de trois mois.
La lettre de résiliation de bail 3 mois en PDF
Une lettre de rĂ©siliation de bail est nĂ©cessaire lorsqu'un locataire souhaite quitter le logement qu'il occupe. Il peut dĂ©cider de quitter le logement, mĂȘme si le contrat de location n'est pas arrivĂ© Ă Ă©chĂ©ance. Cependant, il doit impĂ©rativement respecter un dĂ©lai de prĂ©avis de trois mois minimum.
Pour faciliter la tùche des locataires, des modÚles de lettre de résiliation de bail 3 mois se téléchargent facilement sur internet, en format PDF ou Word. L'avantage du format PDF est qu'il peut s'ouvrir sur n'importe quel logiciel.
Pour vous faire une idée, voici un exemple de lettre de résiliation de bail 3 mois.
Lettre type de résiliation de bail de trois mois par le locataire :
Nom et prénom
Adresse (numéro de rue, code postal et ville)
Numéro de téléphone
Nom et prénom du propriétaire/bailleur
Adresse (numéro de rue, code postal et ville)
Le (indiquer date) Ă (indiquer lieu)
Objet : RĂ©siliation de bail du (adresse du bien locatif)
ChĂšre Madame/Cher Monsieur,
Locataire du logement meublé situé (adresse). Je vous informe, par la présente, de ma volonté de mettre fin au contrat de bail nous liant depuis le (date du contrat de bail).
ConformĂ©ment au bail de location et aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le prĂ©avis de trois mois dĂ©butera dĂšs rĂ©ception de cette lettre envoyĂ©e en recommandĂ© avec avis de rĂ©ception. Prenant compte du dĂ©lai postal, lâavis de rĂ©ception faisant foi, la rĂ©siliation prendra effet le (date). [Si on compte libĂ©rer le logement plus tĂŽt on peut ajouter la mention suivante]LibĂ©rant le logement plus tĂŽt, je serais Ă mĂȘme de vous remettre les clĂ©s dĂšs le (date).
Je me tiens Ă votre disposition pour dĂ©finir un rendez-vous permettant de rĂ©aliser lâĂ©tat des lieux de sortie de lâappartement/la maison. Sous rĂ©serve des conclusions dudit Ă©tat des lieux, vous disposerez dâun dĂ©lai dâun mois pour me restituer le dĂ©pĂŽt de garantie de (montant) conformĂ©ment aux dispositions prĂ©vues par la loi.
En espĂ©rant que vous accuserez bonne rĂ©ception de ce courrier, veuillez agrĂ©er, Madame/Monsieur, lâexpression de mes salutations distinguĂ©es.
Signature
La lettre de résiliation de bail 3 mois en Word
Si le format PDF ne vous semble pas le plus pratique, vous pouvez toujours télécharger un modÚle de lettre de résiliation de bail 3 mois en format Word. Ce format permet de compléter facilement la lettre directement sur ordinateur, puis de l'imprimer.
En revanche, le format Word ne peut s'ouvrir qu'avec le logiciel de traitement de texte Word. Si vous ne le possédez pas, il vaut mieux privilégier le format PDF.
Lettre de résiliation de bail 3 mois remise en main propre
Depuis la loi Alur, dont vous pouvez trouver le détail ici, il est possible de mettre fin à un bail d'habitation non-meublée en remettant la lettre de résiliation de bail 3 mois en main propre plutÎt que par courrier recommandé avec avis de réception.
Cependant, afin que tout se passe pour le mieux, certaines prĂ©cautions sont Ă prendre. En effet, pour que le dĂ©lai de prĂ©avis soit bien respectĂ©, il faut que la date de remise de la lettre soit explicitement mentionnĂ©e. Un document prouvant la date de remise de la lettre doit ĂȘtre signĂ© par chaque partie.
La lettre de résiliation de bail 1 mois
Lorsqu'un locataire souhaite quitter un logement meublé, le délai de préavis n'est plus de trois mois, mais seulement d'un mois. Ainsi, le locataire doit faire parvenir à son propriétaire la lettre de résiliation bail 1 mois par courrier recommandé ou en main propre (en étant vigilant sur la date).
Tout comme la lettre de résiliation bail 3 mois, un modÚle de lettre de résiliation bail 1 mois se trouve aisément en ligne. Si vous avez besoin d'un modÚle en urgence, nous vous en présentons un juste à la suite :
Lettre type de résiliation de bail d'un mois par le locataire :
Nom et prénom
Adresse (numéro de rue, code postal et ville)
Numéro de téléphone
Nom et prénom du propriétaire/bailleur
Adresse (numéro de rue, code postal et ville)
Le (indiquer date) Ă (indiquer lieu)
Objet : RĂ©siliation de bail du (adresse du bien locatif)
ChĂšre Madame/Cher Monsieur,
Locataire du logement meublé situé (adresse). Je vous informe, par la présente, de ma volonté de mettre fin au contrat de bail nous liant depuis le (date du contrat de bail).
ConformĂ©ment au bail de location et aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le prĂ©avis d'un mois dĂ©butera dĂšs rĂ©ception de cette lettre envoyĂ©e en recommandĂ© avec avis de rĂ©ception. Prenant compte du dĂ©lai postal, lâavis de rĂ©ception faisant foi, la rĂ©siliation prendra effet le (date). [Si on compte libĂ©rer le logement plus tĂŽt on peut ajouter la mention suivante]LibĂ©rant le logement plus tĂŽt, je serais Ă mĂȘme de vous remettre les clĂ©s dĂšs le (date).
Je me tiens Ă votre disposition pour dĂ©finir un rendez-vous permettant de rĂ©aliser lâĂ©tat des lieux de sortie de lâappartement/la maison. Sous rĂ©serve des conclusions dudit Ă©tat des lieux, vous disposerez dâun dĂ©lai dâun mois pour me restituer le dĂ©pĂŽt de garantie de (montant) conformĂ©ment aux dispositions prĂ©vues par la loi.
En espĂ©rant que vous accuserez bonne rĂ©ception de ce courrier, veuillez agrĂ©er, Madame/Monsieur, lâexpression de mes salutations distinguĂ©es.
Signature
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Comment donner congé à son locataire ?
La lettre de résiliation de bail 3 mois par le propriétaire
Contrairement au locataire, un propriĂ©taire ne peut mettre fin au contrat de location qu'au terme de celui-ci. De plus, la lettre de rĂ©siliation de bail doit indiquer la raison du non-renouvellement du bail qui peut ĂȘtre :
- la vente du bien
- la reprise pour y vivre
- un manquement du locataire (impayés, nuisances, etc)
La lettre de résiliation de bail par le propriétaire en PDF
Lorsque le propriétaire ne souhaite pas renouveler le contrat qui le lie à son locataire, il doit lui faire parvenir la lettre de résiliation de bail par courrier recommandé avec avis de réception ou par acte d'huissier.
Dans le cas d'une location vide, la lettre doit ĂȘtre envoyĂ©e au moins 6 mois avant la fin du bail. Ce dĂ©lai est rĂ©duit Ă trois mois lors de la location d'un logement meublĂ©. Un modĂšle de lettre de rĂ©siliation de bail 3 mois par le propriĂ©taire peut se tĂ©lĂ©charger en format PDF.
Quels sont les délais pour résilier un bail ?
Les délais pour résilier un bail d'habitation vont dépendre de plusieurs critÚres :
- le donneur de congé (locataire ou propriétaire)
- le type de logement (meublé ou vide)
En effet, lorsque la résiliation vient du locataire, le délai de préavis est de trois mois minimum pour un logement vide et d'un mois minimum pour un meublé. De plus, contrairement au propriétaire, le locataire peut résilier le bail de location à tout moment.
Quant au bailleur, il est obligé d'attendre la fin du contrat de bail pour donner congé à son locataire. Il doit le prévenir au moins 6 mois à l'avance pour une location vide et trois mois pour une habitation meublée.
Pour éclaircir cette situation, voici un tableau sur les différences entre logements meublé et vide.
| Situation | Bail d'habitation | |
| Logement vide | Logement meublé | |
| Durée du bail | 3 ans minimum | 1 an minimum (9 mois si le locataire est un étudiant) |
| DĂ©pĂŽt de garantie | 1 mois maximum | 2 mois maximum |
| Préavis du bailleur | 6 mois minimum | 3 mois minimum |
| Préavis du locataire | 3 mois minimum | 1 mois minimum |
| ImpÎt sur le revenu du bailleur | Revenus fonciers à déclarer | Revenus locatifs à déclarer |
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Informations complémentaires :
Les avis et les commentaires
FAQ
đ Quand envoyer sa lettre de prĂ©avis ?
Il nây pas rĂ©ellement de moment adĂ©quat pour envoyer sa lettre de prĂ©avis (ou lettre de rĂ©siliation de bail). En fait, il faut simplement respecter le dĂ©lai de prĂ©avis, en sachant que câest la rĂ©ception de la lettre qui marque le dĂ©but du prĂ©avis.
MĂȘme si la lettre est remise en main propre, la rĂšgle reste la mĂȘme. Il faut simplement que les parties signent un document qui justifie la date de remise de la lettre de rĂ©siliation.
âEst-il possible dâannuler un prĂ©avis de dĂ©part ?
En principe, il n'est pas possible d'annuler un prĂ©avis de dĂ©part. Une fois que le contrat est arrivĂ© Ă son terme, le locataire perd son titre d'occupation et est susceptible d'ĂȘtre expulsĂ© s'il reste dans le logement.
Cependant, si pour une raison ou une autre, il souhaite finalement prolonger le bail, il doit le faire savoir à son propriétaire par courrier recommandé. Le propriétaire n'est pas obligé d'accepter la demande de son locataire, mais il peut aussi donner son accord.
En cas d'accord, deux options se présentent :
- le bail est renouvelé à l'identique
- le bail est renouvelé avec révision du loyer
Mis Ă jour le 4 Juil, 2023
Maxime
Rédacteur web - spécialiste énergie
Suite à son diplÎme de journalisme, Maxime a rejoint l'équipe de papernest pour écrire des articles sur des sujets divers et variés.
Suite à son diplÎme de journalisme, Maxime a rejoint l'équipe de papernest pour écrire des articles sur des sujets divers et variés.
