Lettre résiliation bail 1 mois
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Résumé :
Avec pas loin de 37 millions de logements en location, la France dispose d'un parc immobilier locatif extrêmement important. Dans un tel contexte, il n'est pas surprenant que les Français s'intéressent de près au modèle de lettre de résiliation de bail d'1 mois en Word, PDF ou autre. Sur cette page, vous trouverez des modèles utiles, mais également des informations cruciales pour résilier un contrat locatif facilement.
Le modèle de lettre de résiliation de bail d'1 mois
Dès lors qu'on souhaite mettre fin au contrat de location qui nous lie à un tiers il est normal de se demander où trouver un modèle de lettre de résiliation de bail d'1 mois ? Fort heureusement, sur cette page se trouve un exemple de lettre de résiliation de bail d'1 mois pour chaque situation. Inutile de chercher désespérément une lettre de résiliation de bail d'1 mois en PDF ou Word, des patrons déjà utilisables sont disponibles à souhait ici.
La lettre de résiliation de bail d'1 mois type
Plus qu'une lettre de préavis d'1 mois à télécharger sur un site plus ou moins sérieux, il suffit de copier / coller (ou simplement de recopier) la lettre type proposée ici gratuitement.
Lettre type de résiliation de bail d'1 mois par le locataire :
Nom et prénom
Adresse (numéro de rue, code postal et ville)
Numéro de téléphone
Nom et prénom du propriétaire/bailleur
Adresse (numéro de rue, code postal et ville)
Le (indiquer date) à (indiquer lieu)
Objet : Résiliation de bail du (adresse du bien locatif)
Chère Madame/Cher Monsieur,
Locataire du logement meublé situé (adresse). Je vous informe, par la présente, de ma volonté de mettre fin au contrat de bail nous liant depuis le (date du contrat de bail).
Conformément au bail de location et aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le préavis d'un mois débutera dès réception de cette lettre envoyée en recommandé avec avis de réception. Prenant compte du délai postal, l’avis de réception faisant foi, la résiliation prendra effet le (date). [Si on compte libérer le logement plus tôt on peut ajouter la mention suivante]Libérant le logement plus tôt, je serais à même de vous remettre les clés dès le (date).
Je me tiens à votre disposition pour définir un rendez-vous permettant de réaliser l’état des lieux de sortie de l’appartement/la maison. Sous réserve des conclusions dudit état des lieux, vous disposerez d’un délai d’un mois pour me restituer le dépôt de garantie de (montant) conformément aux dispositions prévues par la loi.
En espérant que vous accuserez bonne réception de ce courrier, veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
La lettre de résiliation de bail 1 mois : Pour un meublé ou un logement vide ?
En France, la législation permet au locataire de prendre congé d'une location meublée en s'acquittant du préavis d'un mois. Voilà pourquoi la lettre de résiliation de bail d'1 mois meublé est considérée comme la norme. En effet, dans le cas d'une location vide, la loi veut que le préavis fournit par le locataire soit de 3 mois.
Tableau récapitulatif des règles entre bail d'un logement vide et bail d'un logement meublé
|
SITUATION
|
BAIL D'HABITATION | |
| Logement vide | Logement meublé | |
| Durée du bail | 3 ans minimum | 1 an minimum |
| Dépôt de garantie | 1 mois maximum | 2 mois maximum |
| Préavis du bailleur | 6 mois minimum | 3 mois minimum |
| Préavis du locataire | 3 mois minimum | 1 mois minimum |
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Quel est le délai de préavis pour quitter un logement ?
Comme on a pu le voir juste avant, le préavis normal pour une location vide est de 3 mois minimum. Ceci étant dit, la loi française essaye de ne pas pénaliser les locataires ce qui explique l'existence de nombreuses clauses permettant de réduire ce préavis à 1 seul mois (comme pour une location meublée). Ainsi même dans une location vide, il est possible d'écrire une lettre de résiliation de bail d'1 mois pour aller en HLM comme dans l'exemple ci-dessous.
Lettre de résiliation de bail d'1 mois pour aller en HLM :
Nom et prénom
Adresse (numéro de rue, code postal et ville)
Numéro de téléphone
Nom et prénom du propriétaire/bailleur
Adresse (numéro de rue, code postal et ville)
Le (indiquer date) à (indiquer lieu)
Objet : Résiliation de bail du (adresse du bien locatif)
Chère Madame/Cher Monsieur,
Locataire du (adresse du bien) depuis le (date du contrat), je vous informe de ma volonté de prendre congé dudit logement. M'étant vu attribuer un logement social (défini dans l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation), mon préavis sera réduit à 1 mois (conformément à l'article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989). Ce préavis commencera dès la réception de cette lettre avec accusé de réception, le bail prenant donc fin le (date de fin du bail).
Ci-joint vous trouverez l'attestation de mon attribution de logement social. Je me tiendrais à votre disposition pour que nous puissions convenir d'une date pour procéder à l'état des lieux de sortie et à la remise des clefs.
En espérant que vous accuserez bonne réception de ce courrier, veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Outre cela, d'autres raisons peuvent motiver la rédaction d'une lettre de résiliation de bail d'1 mois au lieu des 3 mois habituels. Cela concerne notamment :
- Les raisons professionnelles (mutation, formation, licenciement, etc.)
- Les locations en zones tendues
- Les raisons médicales
Cependant une lettre de préavis d'1 mois pour travail, par exemple la lettre de résiliation de bail d'1 mois pour mutation, doit toujours être motivée et détaillée afin que le propriétaire ne puisse s'y opposer.
Comment faire une lettre pour résilier un bail ?
Bien qu'il soit possible de rédiger soi-même une lettre de résiliation de bail d'1 mois ou plus, il est vivement conseillé de se faire aider par un modèle rédigé par des experts. Effectivement même écrite par un particulier, il faut que la lettre de résiliation de bail d'1 mois respecte la loi Alur en vigueur.
La lettre de résiliation de bail du propriétaire
Si la lettre de résiliation de bail d'1 mois n'est faisable que par le locataire, cela ne veut pas pour autant dire que les propriétaires ne peuvent pas refuser de renouveler le bail. Toutefois, ces derniers doivent respecter certains pré-requis comme l'obligation de donner congé au moment où le bail se termine et pas avant.
Lettre de non-renouvellement de bail par le propriétaire
Nom, Prénom
Adresse du propriétaire
Nom, Prénom
Adresse du locataire
Lieu, Date
Objet : Congé pour reprise
Madame, Monsieur,
Je soussigné (nom du bailleur), bailleur du logement du (adresse du bien), vous informe par la présente, selon l’article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et le contrat de location réalisé le (date du contrat) que je vous donne congé dès le (date d’échéance du bail).
De ce fait, à cette date, vous devrez avoir libéré les lieux, m’avoir restitué les clefs du logement, et satisfait à l’établissement de l’état des lieux de sortie dont nous conviendrons d’une date ultérieurement.
Ce congé est motivé par mon besoin de reprendre mon bien pour (choisir la raison) :
- Que j’y réside moi-même
- Que M. ou Mme (nom du bénéficiaire) qui est (lien de parenté vous liant au bénéficiaire) et qui réside pour le moment au (adresse actuelle du bénéficiaire) puisse y loger.
Effectivement, (description de la situation justifiant la récupération du logement au profit du propriétaire ou de son bénéficiaire. Cela peut être des raisons professionnelles, familiales, médicales…).
Le délai de préavis démarre à partir du jour où la présente lettre recommandée a été reçue. Ce délai courra sur une période de 6 mois minimum.
Si d’aventure vous quittiez le logement avant l’expiration du délai qui vous est accordé, vous seriez seulement débiteur des loyers et des charges pour la période où les lieux auront effectivement été occupés.
Je vous remercie d’avance et je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus distingués.
Signature
Il est bon de noter qu'un propriétaire n'est pas en droit de refuser la résiliation de bail de son locataire. Que ce dernier rédige une lettre de résiliation de bail d'1 mois en colocation ou dans un logement qu'il occupe seul, rien ne peut l'empêcher de partir s'il respecte le préavis légal.
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En savoir plus :
- La lettre de résiliation avec préavis de 3 mois
Les avis et les commentaires
FAQ
Qu'est-ce qu'une zone tendue ?
En dehors de la rédaction d'une lettre de résiliation de bail d'1 mois pour un logement social ou de la lettre de résiliation de bail d'1 mois en étant au RSA, la diminution du temps de préavis n'est pas toujours simple à obtenir. En effet, exception faite des réductions sous conditions de ressources, le moyen le plus simple de réduire le préavis d'une location vide est de justifier que le logement se situe en zone tendue.
Modèle de lettre de résiliation de bail 1 mois de préavis zone tendue
La lettre de résiliation de bail d'1 mois en zone tendue ne demande pas de rédaction particulière. Cependant il est impératif que figurent, en pièce jointe, des documents prouvant que le logement se situe en zone tendue. Pour cela, il est bon de suivre ce lien afin de découvrir la liste exhaustive et officielle des zones tendues.
Quelle est la date qui compte pour un préavis ?
Qu'on parle d'une lettre de résiliation de bail d'1 mois pour raisons de santé, comme une lettre de résiliation de bail d'1 mois avec certificat médical par exemple, ou de tout autre résiliation de contrat de location, le préavis commence au même moment.
En effet, peu importe la durée de ce délai légal, il démarrera toujours au moment où la partie à prévenir reçoit la lettre de résiliation (par lettre avec accusé de réception ou en main propre contre un émargement). C'est à compter de la réception de la demande de congé que commence le préavis, autant pour le locataire que pour le propriétaire / bailleur.
Mis à jour le 4 Jan, 2024
Matthieu
Rédacteur web - spécialiste énergie
Matthieu est diplômé d'un double master en sociologie/économie. Spécialiste de l'administratif, il rédige sur toutes les démarches liées à l'énergie.
Matthieu est diplômé d'un double master en sociologie/économie. Spécialiste de l'administratif, il rédige sur toutes les démarches liées à l'énergie.
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