Contrat de location meublée word
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Résumé : Un contrat de location meublé Word est téléchargeable gratuitement sur internet. Grâce au modèle-type de contrat de bail, la location de logement meublé est facilitée.
Le contrat de location meublée Word
Où trouver un contrat de location meublée en format Word ? Grâce à la loi Alur, un modèle de contrat de location meublée en format Word peut se télécharger gratuitement sur internet.
Contrat de location meublée gratuit Word
Depuis 2014, les contrats de location ont été simplifiés, tant pour les logements meublés que pour les logements vides. L’objectif de la loi Alur était de simplifier la constitution des contrats de location afin de réduire les litiges entre les propriétaires et les locataires.
Maintenant que tout a été uniformisé et simplifié, les propriétaires peuvent télécharger eux-mêmes leur contrat de location meublée Word. Ce document est également disponible en format PDF. Le format Word permet de remplir le document directement en ligne et d’y apporter facilement des modifications, si nécessaire.
Un contrat de location meublée Word est téléchargeable gratuitement juste ici.
Contrat de location meublée en format Word
Le bail de location meublée gratuit à imprimer
Pour certains, le format Word n’est pas le plus pratique. En effet, il nécessite de posséder un logiciel de traitement de texte, ce qui n’est pas le cas de tout le monde. Heureusement, un modèle de contrat de location gratuit existe aussi en format PDF.
L’avantage de ce format est qu’il peut s’ouvrir à partir de n’importe quel logiciel. De plus, il est facilement imprimable et remplissable. Pour télécharger votre contrat de location meublée en format PDF, c’est juste en dessous.
Contrat de location meublée en PDF
Le contrat de location meublée
Le contrat de location meublée Word possède quelques particularités qu’il faut connaître. Cela permet aux propriétaires de constituer correctement le contrat de bail et aux locataires d’être au fait des modalités de leur location.
Ainsi, la première chose à savoir est que le bail de location d’une habitation meublée et faisant office de résidence principale doit être d’au moins un an. Un propriétaire peut tout à fait constituer un bail plus long, mais il ne pourra donner congé à son locataire qu’au terme de celui-ci.
Le montant du dépôt de garantie va également être différent pour un logement meublé. Un propriétaire peut demander au maximum deux mois de loyer à son locataire.
Tableau récapitulatif des règles entre bail d’un logement vide et bail d’un logement meublé :
| Situation | Bail d’habitation | |
| Logement vide | Logement meublé | |
| Durée du bail | 3 ans minimum | 1 an minimum (9 mois si le locataire est un étudiant) |
| Dépôt de garantie | 1 mois maximum | 2 mois maximum |
| Préavis du bailleur | 6 mois minimum | 3 mois minimum |
| Préavis du locataire | 3 mois minimum | 1 mois minimum |
| Impôt sur le revenu du bailleur | Revenus fonciers à déclarer | Revenus locatifs à déclarer |
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Le contrat de location meublée type Word
Contrat de location meublée étudiant Word
Le contrat de location meubléeWord pour étudiant est différent du contrat de location meublée classique. Contrairement à ce dernier qui doit durer au moins un an, le contrat étudiant ne dure que neuf mois. Néanmoins, il est renouvelable pour la même durée sous réserve d’accord avec le propriétaire.
Le contrat de location étudiant est similaire au contrat de location classique, mais il possède des mentions spécifiques au statut du locataire. La loi Alur encadrant également ce type de location, un modèle de contrat de location étudiant est disponible en PDF ou Word.
Contrat de location saisonnière Word
La location saisonnière désigne la location d’un logement meublé pour une durée maximale et non-renouvelable de quatre-vingt-dix jours consécutifs. Il s’agit le plus souvent de logements utilisés pour y passer des vacances.
Etant différente de la location d’une résidence principale, le contrat de location saisonnière doit obligatoirement contenir certaines informations :
- le prix de la location
- le montant de la taxe de séjour
- la surface habitable
- les équipements mis à disposition
- etc
Pour en apprendre plus sur les caractéristiques de la location saisonnière, consultez le site du Service Public en suivant ce lien.
Le contrat de location en format PDF
Contrat de location pdf remplissable gratuit
Pour la location d’un logement vide ou non, il est possible de télécharger gratuitement un modèle de contrat de location, conforme à la loi Alur, en format PDF. Ce format est le plus pratique et le plus simple à remplir.
Dans le cas de la location d’une habitation non-meublée, le contrat de location doit être de minimum trois ans et est renouvelable pour la même durée.
Contrat de location non-meublée gratuit à télécharger
Pour tous les propriétaires qui cherchent à mettre leur bien non-meublé en location, un contrat de location à télécharger gratuitement se trouve facilement sur internet.
En général, le format le plus apprécié est le PDF car il se télécharge et se rempli facilement. Notez bien que pour qu’un contrat de location soit valable, il faut que chacune des parties dispose d’un exemplaire signé.
Le contrat de location non-meublée en format Word
Opter pour le format Word pour son contrat de location permet de le modifier directement en ligne. Ce type de format est donc pratique lorsque l’on souhaite apporter quelques modifications au contrat de location.
Si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger un contrat de location pour un logement non-meublé en format PDF ou Word à la suite. Pensez bien à imprimer autant d’exemplaires du contrat que vous avez de locataires.
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Comment rédiger un bail de location meublée ?
Quels documents pour un bail de location meublée ?
Lorsqu’un particulier souhaite lier un logement vide ou meublé pour en faire sa résidence principale, il doit fournir au propriétaire du bien une série de documents obligatoires. Ils permettent de justifier son identité et de s’assurer de sa solvabilité.
Parmi les pièces justificatives à fournir obligatoirement, on peut citer :
- une photocopie d’une pièce d’identité
- trois derniers bulletins de salaire
- un justificatif de domicile
D’autres pièces complémentaires peuvent également être demandées telles que :
- une carte étudiante
- une carte de séjour
- le dernier avis d’imposition
- une photocopie de la pièce d’identité du garant
- etc
Quelle est la durée d’un bail meublé ?
La durée d’un contrat de location meublée varie selon le type de bail. Pour un bail d’habitation meublée classique, la durée minimale est d’un an renouvelable. Cela signifie qu’au terme du bail, le contrat se renouvelle pour la même période de façon tacite.
En revanche, s’il s’agit d’un bail étudiant, le contrat de bail ne dure que neuf mois et est non-renouvelable. En d’autres termes, le locataire doit libérer le logement à la fin du bail, sans avoir besoin de lettre de résiliation. Cependant, si le locataire souhaite conserver le logement, il peut s’entendre avec le propriétaire pour signer un nouveau bail de neuf mois.
Enfin, dans le cas d’un bail mobilité (un bail dédié aux étudiants ou aux personnes en mobilité professionnelle) le contrat dure dix mois et n’est pas renouvelable.
Quelles sont les conditions pour se porter garant ?
Le garant est une tierce personne au contrat de bail qui accepte de payer le loyer et les charges du logement en cas de non-paiement du locataire. En général, le garant est un proche du locataire qui doit fournir des documents pour justifier son identité, ses revenus et son domicile.
Cependant, dans certains cas, la désignation d’un garant est interdite par la loi. C’est notamment le cas lors de la location d’un logement vide lorsque le propriétaire a souscrit à une assurance sur les loyers impayés.
Les avis et les commentaires
Mis à jour le 5 Juil, 2023
Maxime
Rédacteur web - spécialiste énergie
Suite à son diplôme de journalisme, Maxime a rejoint l'équipe de papernest pour écrire des articles sur des sujets divers et variés.
Suite à son diplôme de journalisme, Maxime a rejoint l'équipe de papernest pour écrire des articles sur des sujets divers et variés.
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