Rénovation énergétique en copropriété : quels changements prévus en 2023 ?

Les changements prévus en 2023 pour la rénovation énergétique des copropriétés

2023 arrive à grands pas, et la transition énergétique s’accélère en France. Tous les secteurs et bâtiments sont concernés par diverses mesures, notamment dans le cadre de la loi Climat et résilience. Objectif : diminuer les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre. L’intérêt est à la fois économique, social et environnemental. Nous revenons ici sur les changements attendus pour les copropriétés ; beaucoup n’ont d’autre choix que de réfléchir à un projet de rénovation énergétique globale, afin de ne pas tomber sous le coup de restrictions majeures.

L’obligation d’évoquer les bornes de recharge électrique en assemblée générale avant 2023

C’est une mesure de la loi d’orientation des mobilités de 2019 (article 69). Le syndic devait inscrire à l’ordre du jour d’une AG des copropriétaires la question de l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. Et ce, avant le 1er janvier 2023. L’obligation porte bien sur le fait d’évoquer le sujet en assemblée, pas de prendre une décision particulière.

Avec le développement des ventes de voitures électriques ou hybrides, le besoin d’équipement des parkings en bornes devrait s’intensifier dans les années à venir.

À partir de 2023, les logements les plus énergivores deviennent interdits à la location

C’est sans doute la mesure la plus importante pour les bailleurs. Dès le 1er janvier, les maisons ou appartements consommant plus de 450 kWh d’énergie finale par m2 et par an ne pourront plus être loués. La Loi les considère comme « indécents », ce qui les rend, de fait, impropres à la location.

Selon les derniers chiffres officiels publiés en 2022, 135 000 appartements très énergivores sont loués dans le parc privé ou social.

Ce critère de consommation énergétique s’ajoute à ceux du décret du 30 janvier 2002, comme le bon état du gros œuvre, la présence de dispositifs de sécurité, l’aération suffisante ou encore la conformité des équipements de chauffage.

Autrement dit, les propriétaires bailleurs doivent s’assurer que leur(s) bien(s) consomment moins de 450 kWhep.m2.an. Dans le cas contraire, des travaux s’imposent pour améliorer les caractéristiques thermiques de l’appartement ! Une intervention à l’échelle de la copropriété peut s’avérer nécessaire : isolation thermique par l’extérieur, remplacement d’une vieille chaudière collective au fioul, installation de fenêtres à double-vitrage, etc.

Le plan pluriannuel de travaux obligatoire pour les grandes copropriétés

L’article 171 de la loi Climat et résilience a introduit une nouvelle règle pour les immeubles de plus de 15 ans : « un projet de plan pluriannuel de travaux est élaboré dans les immeubles à destination partielle ou totale d’habitation soumis à la présente loi. Il est actualisé tous les dix ans ».

Cette obligation entre en vigueur le 1er janvier 2023 pour les syndicats de copropriétaires comprenant plus de deux-cents lots. Les plus petites résidences pourront attendre 2024 ou 2025 selon leur taille.

Ce projet a pour but, après analyse de la copropriété, de lister des travaux nécessaires à sa sauvegarde, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le « PPPT » comprend aussi une estimation du coût des travaux, et de leur performance.

À noter que sont exemptées les copropriétés dont le diagnostic technique global (DTG) n’indique aucun besoin de rénovation.

Enfin, précisons que l’obligation réglementaire porte sur la réalisation du projet de plan pluriannuel, pas sur la concrétisation des travaux. Le PPPT est présenté en assemblée générale des copropriétaires, qui peuvent le refuser.

D’autres échéances en 2024 pour encourager la rénovation énergétique

Les copropriétaires n’ont pas beaucoup de répit en matière de rénovation énergétique. Après 2023, l’année 2024 entraîne son lot de nouveautés et de règles à connaître. Les copropriétés de plus de 200 lots — dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 — doivent faire l’objet d’un diagnostic de performance énergétique. Ce DPE devra être renouvelé tous les dix ans pour les immeubles de classe D ou plus.

En revanche, aucune nouvelle interdiction de location n’entre en vigueur en 2024. Les classes G attendront 2025, tandis que les classes F peuvent patienter jusqu’en 2028.