Pourquoi sous-louer un logement ?

Vous pensez que la sous-location est illégale ? Et bien non, cette pratique de plus en plus courante est bien autorisée par loi. Vous êtes régulièrement absent de votre logement ou votre loyer est trop élevé, la sous-location est la solution qu’il vous faut. Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur cette nouvelle méthode. 

En tant que locataire, si vous partez régulièrement pour de courtes ou de longues durées, la sous-location peut être une solution pour obtenir un complément de revenu de manière totalement légale. Cette pratique est possible du moment que vous avez l’accord de votre propriétaire par écrit. Pour cela il vous suffit de télécharger une autorisation de sous location et un bail de sous-location. Ce contrat vous permettra de mettre en œuvre une sous-location en vous affranchissant des éventuels risques. 

Si vous souhaitez faire de la sous-location nous proposons un pack contenant tous les documents requis pour réaliser votre contrat de sous-location sur notre site : 

https://www.souslouer.com/telecharger-un-bail-de-sous-location

Cette solution peut vous permettre de ne pas laisser votre logement vide si vous êtes amené à vous déplacer régulièrement. Vous serez soumis au même régime fiscal qu’une location meublée. 

Si vous êtes à la recherche d’un logement pour une durée courte ou moyenne, la sous-location peut vous offrir plusieurs avantages. Cette solution est facile à mettre en place grâce au bail de sous-location, il n’y a pas de dépôt de garantie et vous n’avez pas de frais d’agence à payer.

La sous-location totale consiste à louer entièrement le bien que vous louez à une personne pour une durée déterminée. Par exemple, vous étudiez à Paris et vous partez faire un stage à Bordeaux, vous sous-louez votre appartement afin de ne pas payer deux loyers en même temps. Il vous faudra envoyer une demande de sous-location totale pour absence ponctuelle à votre propriétaire afin d’obtenir son accord écrit, dans le cas contraire vous ne pourrez pas sous-louer votre logement. 

La sous-location partielle pour motifs financiers consiste à sous-louer une partie de son logement pour obtenir une contrepartie financière. Cette pratique peut se faire si le bien le permet. Il faudra obtenir un accord écrit du propriétaire, qui devra préciser l’arrivée d’une nouvelle personne dans le bail. Le loyer du sous-locataire ne devra pas dépasser celui du locataire, seul le propriétaire peut augmenter s’il le souhaite le coût du loyer total. Enfin, si cette sous-location dure longtemps il est plus avantageux de faire un bail pour une colocation. 

Pourquoi accepter la sous-location lorsqu’on est propriétaire ?

Vous louez un logement, votre locataire vous demande de sous-louer. Il ne faut pas directement refuser, car sinon votre locataire peut mettre fin à son bail, car il ne sera plus dans l’appartement. Les deux raisons qui peuvent pousser un locataire à sous-louer sont qu’il doit s’absenter et ne veut pas payer s’il n’est pas présent dans l’appartement ou que le loyer est trop élevé par rapport à ses moyens. Dans ces deux situations, si vous donnez un accord écrit et que vous établissez un bail vous ne prenez pas plus de risque que lorsque vous louez votre logement à une personne.

Les choses à savoir concernant la sous location :

Si votre locataire a mis en place une sous-location partielle du logement et qu’il donne son préavis de départ, le sous-locataire ne peut se prévaloir d’aucun droit à l’encontre du bailleur ni d’aucun titre d’occupation. Les juges considèrent que la sous-location prend fin immédiatement (et sans préavis) lors de la cessation du bail principal. 

Cependant, si le contrat prend fin avant les termes prévus dans le contrat de sous-location, alors le sous-locataire dispose d’une action en responsabilité contre le locataire principal. Sauf si une clause stipule que la cession du bail principal entraîne aussi la cession du sous-bail. 

De plus, une clause de résiliation de plein droit dans le sous-bail ne doit pas être trop large, mais un renouvellement tous les trois mois peut être possible.

Enfin, un sous-locataire peut avoir un droit direct au renouvellement auprès du propriétaire si les droits du locataire principal sont contestés.