L’assurance Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) protège les entrepreneurs des dommages qu’ils pourraient occasionner dans le cadre de leur travail. Découvrez notre guide sur la Responsabilité civile professionnelle pour vous aider à y voir plus clair.
Est-il obligatoire de souscrire une assurance RC Pro ?
Certains professionnels sont dans l’obligation de souscrire une assurance RC Pro. Parmi les métiers, citons les professions libérales (santé, droit, comptabilité) ainsi que les métiers de conseils (assurance, tourisme, immobilier, etc.). Bien entendu, les professionnels du bâtiment sont également concernés : électriciens, plombiers, chauffagistes, maçons, couvreurs, etc.
Pour les autres professions, la souscription d’une assurance RC Pro n’est pas obligatoire. Toutefois, elle est vivement recommandée. L’ensemble des artisans ainsi que les commerçants, les restaurateurs et les auto-entrepreneurs sont incités à se protéger grâce à ce type de contrat. Par ailleurs, les associations sont souvent dans l’obligation de produire une attestation de Responsabilité civile lorsqu’elles entreprennent des actions dans l’espace public : rassemblements à travers de forums, des collectes de denrées dans les supermarchés, etc.
Définition de la RC Pro et périmètre d’application
La Responsabilité civile professionnelle se déclenche lorsqu’un dommage est constaté par un tiers et causé par un professionnel dans le cadre de son activité professionnelle. La nature des dommages peut varier :
- Dommage corporel : un client se blesse ;
- Dommage matériel : du matériel appartenant à un tiers est abîmé ;
- Dommage immatériel : perte financière due à des erreurs de manipulations informatiques, à des conseils défaillants, etc.
La couverture de la RC Pro est assez large en fonction de votre contrat : retard dans une livraison, faute professionnelle, non-conformité des produits, atteinte du droit à l’image, etc.
En fonction de votre profession, certaines spécificités seront essentielles pour couvrir totalement votre activité.
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Trouver la couverture RC Pro qui nous convient est parfois difficile, surtout quand on est autoentrepreneur et que les journées sont déjà très chargées. Pappers, la plateforme en ligne qui vous donne toutes les informations sur les entreprises, a mis en place un service de courtage en ligne. Faire appel à un courtier, c’est ainsi l’assurance de trouver le contrat qui vous convient.
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La Responsabilité civile professionnelle protège votre activité et vos salariés en cas de survenue d’un sinistre. Il est important d’y souscrire pour garantir la pérennité de votre entreprise face aux aléas qui pourraient compromettre son avenir.
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