Créer une SCI : quelles sont les étapes à suivre ?

Quel est l’intérêt de créer une SCI ?

Quel est l’intérêt de créer une SCI ? Tout simplement, car elle permet d’optimiser la gestion, l’achat et la location (voire même la revente) d’un bien immobilier entre plusieurs associés. En effet, souscrire un crédit immobilier SCI permet d’accéder à un montage juridique facilitant considérablement la gestion et le développement d’un patrimoine immobilier.

Comment créer une SCI ?

La création d’une Société Civile Immobilière peut se faire sans intervention d’un professionnel du droit (par acte sous seing privé). Les associés, non limités en nombre, devront alors gérer la totalité du processus par eux-mêmes. Pour créer une SCI, il faudra suivre certaines étapes :

1. Rédiger et signer les statuts de la SCI. Cela peut se faire via un notaire ou par acte sous seing privé entre les associés ;
2. Demander au centre des impôts d’enregistrer les statuts ;
3. Publier un avis de constitution de SCI dans un JAL (Journal d’Annonces Légales) ;
4. Réclamer l’immatriculation de la SCI au CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Si la SCI aura des activités de location, il faudra aussi produire une déclaration d’existence en deux exemplaires (sur papier libre) pour le CFE ;
5. Inscription de la SCI au Registre du commerce et des sociétés par le Tribunal de Commerce puis obtention de Kbis de la société ;
6. Nomination d’un gérant de la SCI.

Lorsqu’on veut créer une SCI, quel que soit son but, la nomination du gérant sera primordiale car c’est lui qui devra préparer la comptabilité de la SCI, afin qu’elle soit approuvée par les associés et permette de définir l’imposition de chacun.

Pour obtenir le meilleur crédit bancaire pour créer une SCI, pensez également à bien estimer votre capacité d’emprunt.

Quel est le but d’une SCI ?

Comme on a déjà pu l’évoquer, le but premier d’une SCI (Société Civile Immobilière) est de mieux gérer ou d’acquérir du patrimoine immobilier.

Dans les faits, il est possible de créer une SCI différente en fonction des projets des associés et du but de la société à venir. Selon votre projet immobilier, vous pouvez créer une SCI de type :

En résumé, vous pouvez donc :

• créer une SCI pour acheter un appartement ;
• créer une SCI pour louer un bien immobilier ;
• créer une SCI pour l’héritage (et sa gestion).

Pourquoi créer une SCI familiale ?

Créer une SCI familiale est de plus en plus fréquent en France. Contrairement à l’indivision qui complique considérablement la gestion du patrimoine immobilier, la SCI permet de dissocier le pouvoir décisionnaire (conféré au gérant) et la propriété du bien.

En d’autres termes, alors que pour une indivision, l’essentiel des actions de gestion réclame l’aval des deux tiers des associés, la SCI familiale détient le bien immobilier et les associés en possèdent des parts. Ainsi, créer une SCI familiale en ligne, entre associés ou chez un notaire, permet facilement de :

• choisir le locataire ;
• faire des travaux ;
• mettre le bien immobilier en vente.

Peut-on créer une SCI avec des amis ?

En dehors de la SCI familiale qui, comme son nom l’indique, ne peut se faire qu’entre membres d’une même famille, il est tout à fait possible de créer une SCI entre amis.

Le montage juridique d’une Société Civile Immobilière avec des amis conviendra particulièrement à l’achat d’une maison secondaire pour les vacances par exemple. Dans un tel cas, il faudra privilégier la SCI de gestion ou de location.

Bien entendu, comme tous les projets d’entreprenariat, créer une SCI représente un certain engagement. Si tout le monde peut s’associer pour créer une SCI (famille, ami, tiers) il est tout de même recommandé de bien réfléchir avant de s’engager.

Quel est le coût pour créer une SCI ?

Contrairement à ce que certains sites frauduleux peuvent affirmer, il n’est pas possible de créer une SCI gratuitement.

En effet, certaines procédures s’avèrent coûteuses. Pour créer une SCI, le prix peut être évalué grâce à la grille tarifaire ci-dessous :

Quels sont les avantages et inconvénients d’une SCI ?

Avant de créer une SCI, il est important de se renseigner sur les avantages et les inconvénients d’une telle société. Selon votre projet et vos motivations, créer une SCI ne vous offrira pas nécessairement les mêmes perspectives que d’autres montages juridiques. Voici un rapide comparatif des avantages et des inconvénients de la SCI :

Que vous décidiez de créer une SCI en ligne ou non, la procédure de création se révèlera assez complexe. Outre cela, la SCI a assez peu d’inconvénients majeurs. Si votre projet est bien défini, n’hésitez pas à vous lancer. Cependant, il reste tout de même un dernier point à éclaircir, le choix du régime fiscal de la SCI.

Une société civile immobilière (SCI) doit souscrire au minimum à une assurance habitation pour propriétaire non occupant (PNO). Ce type d’assurance permet de compléter la couverture offerte par l’assurance habitation du locataire, et de couvrir le logement en cas de sinistre survenant sur une période vacante. Découvrez en plus sur l’assurance habitation pour propriétaire non occupant.

Avantages et inconvénients de l’imposition de la SCI

Si vous décidez de créer une SCI, vous avez le choix entre créer une SCI à l’IS (impôt sur les sociétés) ou à l’IR (impôt sur le revenu). Pour en savoir plus sur les différents impôts lors de la création de votre SCI, cliquez ici.

FAQ

Qui peut créer une SCI ? 🤷

N'importe quelle personne morale ou physique peut créer une SCI. La création peut se faire directement chez un notaire, mais en aucun cas vous n'êtes obligé de faire appel à un professionnel du droit.

En effet, il est possible de créer une SCI par acte sous seing privé tant qu'au moins deux associés constituent la société. Attention, dans le cas d'une SCI familiale, seuls les membres d'une même famille peuvent s'associer pour créer une SCI.

Quels documents pour créer une SCI ? 📝

Les documents utiles pour créer une SCI peuvent varier selon le type de Société Civile Immobilière que vous voulez créer. Toutefois, pour tous les statuts, vous aurez besoin :

• des statuts de la SCI ;
• d'un justificatif d'identité ;
• d'une déclaration sur l’honneur de non-condamnation ;
• d'un extrait Kbis en original de moins de trois mois (pour une personne morale).

Quel délai pour créer une SCI ? ⏳

Le délai pour créer une SCI dépend de l'obtention de l'extrait Kbis qui va servir à justifier de l'existence juridique de votre Société Civile Immobilière.

Ce délai est de 2 jours si un professionnel s'occupe de créer votre SCI et peut aller jusqu'à 10 jours si vous créez vous-mêmes les statuts de la société.