Qu’est-ce que le syndic bénévole ?

Le syndic bénévole est l’un des modèles de syndic de copropriété qui permet aux copropriétaires de ne pas faire appel à un syndic professionnel. Le syndic bénévole permet de diminuer les charges de copropriété et d’avoir une meilleure transparence et efficacité sur les dossiers liés à la copropriété. Qu’est-ce que le syndic bénévole ? Quelles sont ses missions ? Comment le mettre en place ? On vous explique tout.

Qu’est-ce que le syndic bénévole ?

Selon la loi du 10 juillet 1965, une copropriété ne peut être dépourvue de syndic de copropriété. Un syndic de copropriété peut prendre deux formes : 

• Le syndic professionnel : ici, on délègue la gestion à une société en échange du paiement d’honoraires. Pour exercer légalement la profession de syndic, le gestionnaire doit justifier d’une carte professionnelle, d’une assurance responsabilité civile et d’une garantie financière. À noter qu’en plus des honoraires, le syndic professionnel pourra facturer des frais annexes pour toute prestation non incluse au contrat de base ;

Bon à savoir : Pour réduire le prix du syndic, il est possible de faire appel à un syndic en ligne. Concrètement, il s’agit d’un syndic professionnel qui ne possède pas d’agence physique et gère donc tout à distance. 

• Le syndic non professionnel, qui englobe le syndic coopératif et bénévole. Dans le cas du syndic bénévole, un seul copropriétaire est élu en assemblée générale pour assurer les missions du syndic. Il peut néanmoins se faire assister par le conseil syndical si la copropriété en a désigné un. 

Bon à savoir : Le syndic coopératif, quant à lui, est un mode de gestion plus collégial où le conseil syndical gère ensemble la copropriété sans intermédiaire. Ce mode de gestion permet de se répartir les tâches entre conseiller syndical et de retrouver davantage de transparence et de réactivité dans la gestion. 

Quelles sont les missions du syndic bénévole ?

Les missions du syndic bénévole sont les mêmes que celles du syndic professionnel. Représentant légal du syndicat des copropriétaires, il doit également assurer la gestion administrative et financière de l’immeuble. 

Les missions financières du syndic bénévole

Le syndic bénévole aura pour mission de gérer l’aspect financier de la copropriété, en particulier : 

• Mettre en place le budget prévisionnel de la copropriété ;
• Faire approuver les comptes annuels en assemblée générale ;
• Tenir quotidiennement la comptabilité de la copropriété ;
• Ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires ;
• Procéder à l’envoi des appels de fonds et au recouvrement des impayés ;
• Payer les différents prestataires et fournisseurs.

Les missions administratives du syndic bénévole

Le syndic bénévole a également quelques missions administratives telles que : 

• Convoquer au moins une assemblée générale annuelle ;
• Immatriculer la copropriété au Registre National des Copropriétés et mettre à jour toutes les données financières dans un délai de deux mois suivant l’assemblée générale ayant approuvé les comptes annuels ;
• Établir et mettre à jour la fiche synthétique de la copropriété. Cette fiche permet d’informer les copropriétaires sur le fonctionnement ainsi que sur l’état de la copropriété ;
• Établir et mettre à jour la liste des copropriétaires, en indiquant leur nom, leur lot et leurs coordonnées ;
• Établir et mettre à jour le carnet d’entretien de l’immeuble. Ce document répertorie toutes les informations liées à la copropriété, par exemple la maintenance et les travaux réalisés et à venir ;
• Informer les copropriétaires des décisions prises lors de l’assemblée générale et veiller à ce qu’elles soient respectées ;
• Veiller au respect du règlement de copropriété par tous les copropriétaires ;
• Représenter le syndicat des copropriétaires dans tous ses actes et ses actions en justice ;
• Conserver tous les documents relatifs à la copropriété et gérer les archives.

En cas de travaux dans la copropriété votés en assemblée générale, le syndic est également chargé d’effectuer le suivi du chantier. Lors de la livraison des travaux, il doit vérifier leur bonne conformité et activer les différentes garanties de construction en cas de malfaçons (assurance dommages-ouvrage, garantie de parfait achèvement, etc.).

Bon à savoir :

La solution Matera accompagne les copropriétés en syndic bénévole dans la gestion de leur copropriété grâce à une plateforme qui automatise toutes les tâches courantes de la gestion et à une équipe d’experts qui les accompagne et prend le relais sur tous les sujets plus spécifiques (impayés, juridiques, travaux, rénovation énergétique, etc.). Si vous hésitez toujours, vous pouvez consulter les avis clients de Matera. 

Comment mettre en place un syndic bénévole ?

Pour mettre en place un syndic bénévole dans votre copropriété, voici la procédure à suivre : 

• Étape 1 : Mettre à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale le changement de syndic et le passage de votre copropriété en syndic bénévole. Ce projet doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception au syndic actuel au moins deux mois avant la tenue de l’assemblée générale ;
• Étape 2 : Lors de l’assemblée générale, le projet de changer de syndic devra être voté à la majorité absolue ;
• Étape 3 : Si la résolution est adoptée, le nouveau syndic prend immédiatement ses fonctions. Le syndic sortant dispose, quant à lui, d’un délai d’un mois pour remettre au nouveau syndic les documents administratifs et comptables. Il doit également transmettre les fonds de la copropriété dans un délai de quinze jours suivants cette assemblée générale.

Le syndic bénévole peut-il être rémunéré pour sa mission ?

Du fait de la diversité des missions, le syndic bénévole peut être amené à percevoir une rémunération et/ou un défraiement pour les dépenses engagées pour la copropriété. Dans tous les cas, le mode de rémunération du syndic bénévole doit être voté en assemblée générale. 

À noter qu’en cas de rémunération, le montant de la rémunération perçue par le syndic bénévole ne devra pas excéder ses revenus principaux. Cette rémunération sera d’ailleurs soumise à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux. 

Le syndic bénévole peut-il démissionner ?

Comme tout modèle de syndic, le syndic bénévole peut démissionner de ses missions à tout moment. Toutefois, contrairement au syndic professionnel qui doit respecter un préavis de trois mois, le syndic bénévole peut se retirer de ses fonctions avec ou sans préavis selon les modalités du contrat de syndic. 

Attention !

Pour se prémunir contre toute carence de syndic, nous vous recommandons d’inscrire un délai de préavis en cas de démission du syndic bénévole. 

Si le syndic bénévole démissionne avec un préavis, il devra mettre à l’ordre du jour son souhait de démissionner et convoquer une assemblée générale dans le but d’élire un nouveau syndic de copropriété. 

En revanche, si le syndic bénévole démissionne sans préavis, la copropriété se retrouve alors sans syndic. Dans ce cas, n’importe quel copropriétaire peut convoquer une assemblée générale pour choisir un nouveau syndic.